Conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret
Mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret à effet du 1er janvier 2026. LOT UNIQUE : Convention de participation « complémentaire santé »
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conclusion d'une convention de participation pour la mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret
Reference number: AO25RH06
Brève description:
“Mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret à effet du 1er janvier...”
Brève description
Mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret à effet du 1er janvier 2026.
LOT UNIQUE : Convention de participation « complémentaire santé »
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret à effet du 1er janvier...”
Description du marché
Mise en place d'un marché d'assurances « complémentaire santé » à adhésion facultative pour les agents et retraités du SDIS du Loiret à effet du 1er janvier 2026.
LOT UNIQUE : Convention de participation « complémentaire santé »
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Poids des réserves au cahier des clauses particulières / Respect de la grille de prestation (15 points) - Gestion du contrat (30 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque et une fiche...”
Liste et brève description des règles et critères
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque et une fiche « informations organisme porteur du risque »- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux entreprises d'assurance et...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est réservée aux entreprises d'assurance et mutuelles et personnes habilitées à présenter des opérations de mutuelle santé pour des agents publics.
Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n°...”
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un contrat après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B8286679-F2F4-E2AA-59FCED2D0CEBDE89
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B8286690-A7DD-FB89-D61FF01D67655B18
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375566 (2025-06-06)