Collecte et traitement des DDS issus des déchetteries du SYTEVOM
Sytevom
Le marché porte sur la collecte et le traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) collectés dans les déchetteries du SYTEVOM. Il s'agit de la collecte des DDS hors filière ECO DDS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.
Qui ?- • Sytevom
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des DDS issus des déchetteries du SYTEVOM
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1: Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 29 déchetteries du SYTEVOM situées en Haute-Saône
Description du marché:
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 6 déchetteries du SYTEVOM situées dans le Doubs
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-09 12:01:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf RC
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytevom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans le ferroux
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sytevom
Courrier électronique: marchespublic@sytevom.org 📧
Téléphone: 0384769300 📞
URL: https://sytevom.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sytevom.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 066-216385 (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des DDS issus des déchetteries du SYTEVOM
Numéro de référence:
2025-04
Brève description:
Le marché porte sur la collecte et le traitement de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) collectés dans les déchetteries du SYTEVOM. Il s'agit de la collecte des DDS hors filière ECO DDS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1: Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 29 déchetteries du SYTEVOM situées en Haute-Saône
Description du marché:
Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 29 déchetteries du SYTEVOM situées en Haute-Saône
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2: Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 6 déchetteries du SYTEVOM situées dans le Doubs
Description du marché:
Fourniture de contenants, collecte, transport et traitement des DDS issus des 6 déchetteries du SYTEVOM situées dans le Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-09 12:01:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf RC
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytevom
Numéro d'enregistrement national:
25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans le ferroux
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sytevom
Courrier électronique: marchespublic@sytevom.org 📧
Téléphone: 0384769300 📞
URL: https://sytevom.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sytevom.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 066-216385 (2025-04-02)
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