Choix de polices d'assurances pour le compte de la SEM et de la FONCIERE PARIS COMMERCES

SEM PARIS COMMERCES

Multirisques immeubles (SEM et FONCIERE), Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (SEM et FPC), Responsabilité Civile Professionnelle (SEM) et Cyber risques (SEM)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix de polices d'assurances pour le compte de la SEM et de la FONCIERE PARIS COMMERCES
Numéro de référence: 2025-45
Brève description:
Multirisques immeubles (SEM et FONCIERE), Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (SEM et FPC), Responsabilité Civile Professionnelle (SEM) et Cyber risques (SEM)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Multirisques immeubles de la SEM Paris Commerces
Description du marché:
Cette police doit couvrir l'ensmble du patrimoine de la SEM Paris Commerces y compris ses locaux administratifs 64, Avenue Parmentier 75011 Paris
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Multirisques immeubles de la Foncière Paris Commerces
Description du marché:
Cette police doit couvrir l'ensemble du patrimoine de la Fonciere Paris Commerces
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la SEM Paris Commerces
Description du marché:
Cette police doit couvrir la responsabilité civile de la Présidente, de la Directrice générale, des Actionnaires et des Administrateurs.trices de la SEM Paris Commerces
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la Foncière Paris Commerces
Description du marché:
Cette police doit couvrir la responsabilité civile de la Présidente de la Foncière Paris Commerces, à savoir la SEM Paris Commerces comme personne morale et ses actionnaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance responsabilité civile Responsabilité civile professionnelle de la SEM Paris Commerces
Description du marché:
Cette police doit couvrir la responsabilité civile professionnelle des activités de la SEM Paris Commerces y compris celles qu'elles exercent pour le compte de la Foncière Paris Commerces
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Cyber Risques de la SEM Paris Commerces
Description du marché:
Cette police doit couvrir toutes les activités de la SEM Paris Commerces exposées aux risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-16 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem paris commerces
Numéro d'enregistrement national: 3144
Adresse postale: 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOSS Emmanuelle
Courrier électronique: r.guilhot@pariscommerces.fr 📧
Téléphone: 0143459898 📞
Fax: 0143470328 📠
URL: http://www.semaest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semaest.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738038 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738038 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: C0458D4B-A855-F568-6043C155CADDC451
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris : - un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat, - un référé contractuel peut être exercé après la signature du contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-767522 (2025-11-17)
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