Campagne de forages de reconnaissance dans les sables et argiles du bourbonnais

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La consultation porte sur les prestations de forages de reconnaissance dans les sables et argiles du bourbonnais et les prestations sont décomposées en un lot unique.

Les prestations seront réalisées sur les communes de Saint-Yan et Paray-le-Monial.

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :

- Tranche ferme : Réalisation de 4 forages de reconnaissance et essai de débit sur l'ancien forage d'essai
- Tranche optionnelle : Réalisation d'un forage d'essai et essai de pompage par palier et longue durée.

Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de chaque tranche, dans un délai global de 150 jours calendaires, toutes tranches comprises : dont 75 jours calendaires pour la tranche ferme et 45 jours calendaires pour la tranche optionnelle et une période de préparation de 15 jours calendaires pour chacune des tranches.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature :

- Lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (DC1 et DC2 joints),
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
- Les moyens humains et matériels du candidat,
- Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité et datant de moins de 5 ans (personnel encadrant et opérateurs). Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre de personnels suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché.


Conformément à l'article R.2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :

- que toutes les informations nécessaires à la candidature y figurent ;
- que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ;
- que l'accès au système électronique soit gratuit.

En application de l'article R.2143-14 du Code de la Commande publique, les candidats ne sont pas non plus tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande publique, le candidat peut également présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 dudit code.

Contenu de l'offre :

- l'acte d'engagement (AE) dûment complété mais non signé * au format Word ou équivalent ;
- le détail estimatif valant bordereau des prix unitaires dûment complété ;
- le cadre de mémoire technique dûment complété.


Une visite des lieux est conseillée. Pour effectuer cette visite, les candidats prendront préalablement contact avec le maître d'ouvrage via le numéro de téléphone suivant : 03-85-39-57-69. Aucune visite ne pourra être programmée dans les 5 jours ouvrés précédant la date limite de remise des offres.


Les prix sont unitaires et actualisables.
Avance : 10%

Informations complémentaires

La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).

L'expéditeur des courriels sera « Territoires Numériques - Salle des marchés publics d'ARNIA ». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté : https://marches.ternum-bfc.fr.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;

- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr