Avis d'appel public à la concurrence - appel d'offres ouvert Marché de services financiers : assurances Marché de services d'assurances

CCAS - EHPAD Les Jardins d'Adrienne

Lot N° 1 : assurances responsabilité civile (CPV 665160000) Lot N°2 : défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement (CPV 66513100) Lot N°3 : Assurances dommages aux biens (CPV 66515200) Lot N°4 : Risques statutaires du personnel CNRACL (CPV 66512000) Lot N°5 : Cyber risques (CPV 66515410)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.

Qui ?

• CCAS - EHPAD Les Jardins d'Adrienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d'appel public à la concurrence - appel d'offres ouvert Marché de services financiers : assurances Marché de services d'assurances
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Titre: Marché de services d'assurances
Description du marché: Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD de FURSAC
Ville: Fursac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Fursac
Code postal: 23290

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029 Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://www.dematis.com/ Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de LIMOGES

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fursac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-27 15:00:00 📅
Lieu: FURSAC
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché. Durée du marché : 48 mois Des variantes seront prises en considération : oui

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS - EHPAD Les Jardins d'Adrienne
Numéro d'enregistrement national: 20006549800020
Adresse postale: 23 les Nadauds
Code postal: 23290
Commune postale: Fursac
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir.ehpad.fursac0@orange.fr 📧
Téléphone: +33 555636261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1119888 🌏
URL de participation: https://www.dematis.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD CS40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L551 1 à L 551 12 du code de justice administrative et pouvant exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551 7 du CJA. Recours de peine juridiction ouvert aux concurrents évincés se trouvant être dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421 1 à R 421 7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2025/S 184-626860 (2025-09-24)

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