Avis d'appel public à la concurrence - appel d'offres ouvert Marché de services financiers : assurances Marché de services d'assurances
CCAS - EHPAD Les Jardins d'Adrienne
Lot N° 1 : assurances responsabilité civile (CPV 665160000) Lot N°2 : défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement (CPV 66513100) Lot N°3 : Assurances dommages aux biens (CPV 66515200) Lot N°4 : Risques statutaires du personnel CNRACL (CPV 66512000) Lot N°5 : Cyber risques (CPV 66515410)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Limousin › Creuse
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d'appel public à la concurrence - appel d'offres ouvert Marché de services financiers : assurances Marché de services d'assurances
Brève description:
“Lot N° 1 : assurances responsabilité civile (CPV 665160000) Lot N°2 : défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement (CPV...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD de FURSAC”
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fursac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché. Durée du marché : 48 mois Des variantes seront prises en considération : oui”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS - EHPAD Les Jardins d'Adrienne
Numéro d'enregistrement national: 20006549800020
Adresse postale: 23 les Nadauds
Code postal: 23290
Commune postale: Fursac
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir.ehpad.fursac0@orange.fr 📧
Téléphone: +33 555636261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1119888 🌏
URL de participation: https://www.dematis.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD CS40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD CS40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551 1 à L 551 12 du code de justice administrative et pouvant exercé avant la signature du contrat. Référé...”
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Source: OJS 2025/S 184-626860 (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis d'appel public à la concurrence - appel d'offres ouvert Marché de services financiers : assurances Marché de services d'assurances
Brève description:
“Lot N° 1 : assurances responsabilité civile (CPV 665160000) Lot N°2 : défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement (CPV...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD de FURSAC”
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fursac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché. Durée du marché : 48 mois Des variantes seront prises en considération : oui”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS - EHPAD Les Jardins d'Adrienne
Numéro d'enregistrement national: 20006549800020
Adresse postale: 23 les Nadauds
Code postal: 23290
Commune postale: Fursac
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir.ehpad.fursac0@orange.fr 📧
Téléphone: +33 555636261 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1119888 🌏
URL de participation: https://www.dematis.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD CS40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national: 178 700 050 00010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD CS40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551 1 à L 551 12 du code de justice administrative et pouvant exercé avant la signature du contrat. Référé...”
Source: OJS 2025/S 184-626860 (2025-09-24)
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