Audit de certification du système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001

Département de la Seine-Maritime

Audit de certification du système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-18 Avis de marché
2025-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Audit de certification du système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001
Brève description:
Audit de certification du système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1740019
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Adresse postale: Quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 51990
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1740019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1740019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DC42353F-D54B-80E8-EA95CA1624EE86EA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765547 (2025-11-18)
Avis de marché (2025-12-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-10 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-10 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD3D78AF-AF14-23EC-A61EAF1797A43615

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/01/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 10/01/2026 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a4916179-2f78-40c7-8836-5a3c78dcae0b-01
Source: OJS 2025/S 234-806385 (2025-12-02)