Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Audit de certification du système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001
Brève description:
“Audit de certification du système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦 Description
Description du marché:
“Audit de certification du système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: DC42353F-D54B-80E8-EA95CA1624EE86EA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-765547 (2025-11-18)
Avis de marché (2025-12-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-10 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BD3D78AF-AF14-23EC-A61EAF1797A43615
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/01/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 10/01/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 234-806385 (2025-12-02)