Assurances pour les besoins de l'établissement médico-social Les Tournesols
Institution Les Tournesols (68)
Contrat d'Assurance Dommages aux biens et Assurance protection juridique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'établissement médico-social Les Tournesols
Numéro de référence:
Brève description: Contrat d'Assurance Dommages aux biens et Assurance protection juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrat d'assurance Dommages aux Biens
Description du marché:
Adresse postale: Rue de la republique
Code postal: 68160
Ville: Sainte marie aux mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrat d'assurance Protection Juridique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-17 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon description dans le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: SOCIETAIRE, ou MUTUALISTE, ou PARITAIRE
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution Les Tournesols (68)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de la République BP 47
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte Marie aux Mines
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudine.le@lestournesols3.fr 📧
Téléphone: +33 389583437 📞
Fax: +33 389586132 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038821232 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-524004 (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'établissement médico-social Les Tournesols
Numéro de référence:
AOO 2025-01
Brève description: Contrat d'Assurance Dommages aux biens et Assurance protection juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
AOO 2025-01
Titre: Contrat d'assurance Dommages aux Biens
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de l'établissement médico-social Les Tournesols.
Le site de la blanchisserie est à chiffrer à part, ainsi les candidats pourront répondre au choix avec ou sans la garantie de la Blanchisserie
Afficher plus
Code postal: 68160
Ville: Sainte marie aux mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
AOO 2025-02
Titre: Contrat d'assurance Protection Juridique
Description du marché:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « Protection Juridique » pour le compte de l'établissement médico-social Les Tournesols.
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-17 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon description dans le Règlement de Consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: SOCIETAIRE, ou MUTUALISTE, ou PARITAIRE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution Les Tournesols (68)
Numéro d'enregistrement national:
26680109100056
Adresse postale: Rue de la République BP 47
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte Marie aux Mines
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudine.le@lestournesols3.fr 📧
Téléphone: +33 389583437 📞
Fax: +33 389586132 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038821232 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-524004 (2025-08-07)
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