Assurances pour les besoins de l'établissement médico-social Les Tournesols

Institution Les Tournesols (68)

Contrat d'Assurance Dommages aux biens et Assurance protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances pour les besoins de l'établissement médico-social Les Tournesols
Numéro de référence: AOO 2025-01
Brève description:
“Contrat d'Assurance Dommages aux biens et Assurance protection juridique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « dommages aux biens » pour le compte de l'établissement médico-social Les...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « Protection Juridique » pour le compte de l'établissement médico-social Les Tournesols.”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon description dans le Règlement de Consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“SOCIETAIRE, ou MUTUALISTE, ou PARITAIRE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institution Les Tournesols (68)
Numéro d'enregistrement national: 26680109100056
Adresse postale: Rue de la République BP 47
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte Marie aux Mines
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudine.le@lestournesols3.fr 📧
Téléphone: +33 389583437 📞
Fax: +33 389586132 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038821232 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 038821232 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-524004 (2025-08-07)