Il s'agit d'un marché d'assurances "flotte véhicules" (lot unique). Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-05.
Avis de marché (2025-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances Flotte Véhicules pour les besoins du SDIS des Yvelines (SDIS 78)
Numéro de référence: 2025-0015
Brève description:
“Il s'agit d'un marché d'assurances "flotte véhicules" (lot unique). Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026,...”
Brève description
Il s'agit d'un marché d'assurances "flotte véhicules" (lot unique). Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 3 550 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché d'assurances "flotte véhicules" (lot unique). Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026,...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché d'assurances "flotte véhicules" (lot unique). Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2030. Le contrat issu du marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°Orias (intermédiaire)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession particulière :...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession particulière : justification de l'agrément de l'autorité de contrôle nationale (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°ORIAS (intermédiaire)
“Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés, au plus...”
Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés, au plus tard le 19/08/2025, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuelle (pour la durée totale de 5 ans). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 95CF3388-9C95-80B0-271251695280DAAB
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 95CF3363-0A2C-F6B3-DCE2DB582E1D1974
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443808 (2025-07-05)