ASSURANCES DIVERSES POUR LE COMPTE DE MAYENNE HABITAT

Mayenne Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription de diverses polices d'assurances pour Mayenne Habitat. Elle est décomposée en 8 lots, énoncés dans le dossier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances diverses pour le compte de mayenne habitat
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de diverses polices d'assurances pour Mayenne Habitat. Elle est décomposée en 8 lots, énoncés dans le dossier.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Dommages aux Biens
Description du marché: Lot 1 - Dommages aux Biens
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Responsabilité civile
Description du marché: Lot 2 - Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Lot 3 - Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Protection juridique
Description du marché: Lot 4 - Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Risques statutaires
Description du marché: Lot 5 - Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Construction
Description du marché: Lot 6 - Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Individuelle Accidents
Description du marché: Lot 7 - Individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - Cyber risques
Description du marché: Lot 8 - Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1230 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 25MP30
Adresse postale: 10 rue Auguste Beuneux BP 2039
Code postal: 53020
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mayenne-habitat.fr 📧
Téléphone: 0253545556 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 25MP30
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Référé contractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de plein contentieux contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2025/S 125-430657 (2025-07-02)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Mayenne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance