ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Ville d'Antony
Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires
Numéro de référence: 2025-RHA62
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Assurances des risques statutaires
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la...”
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Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'acheteur...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 92160
Ville: Antony
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu d'options”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Antony
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'antony
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967352 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marche.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marche.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650785 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires
Numéro de référence: 2025-RHA62
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Assurances des risques statutaires
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la...”
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'acheteur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 92160
Ville: Antony
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'est pas prévu d'options”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Antony
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'antony
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967352 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marche.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marche.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650785 (2025-10-03)
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