ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES

Ville d'Antony

Ce marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance " risques statutaires " garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel communal, pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et pour les agents titulaires ou stagiaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires
Numéro de référence: 2025-RHA62
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Assurances des risques statutaires
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'acheteur répond aux questions posées et/ou transmet des informations complémentaires et/ou des corrections en modifiant le DCE mis à disposition sur la Plateforme Maximilien. L'acheteur peut modifier le DCE jusqu'à 6 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres (mentionnée sur la page de garde de ce document). Si besoin, la date limite de remise des offres peut être reportée pour respecter ce délai. Le candidat doit répondre en tenant compte des documents modifiés et/ou des informations complémentaires publiées.

Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 92160
Ville: Antony
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu d'options
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Antony

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'antony
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967352 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marche.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marche.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009 Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650785 (2025-10-03)

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