Assurances de la communauté de communes

Communauté de communes convergence Garonne

Assurances de la communauté de communes à partir du 1er janvier 2026, 6 lots : - Lot n°01 : Dommages aux biens - Lot n°02 : Responsabilité civile - Lot n°03 : Véhicules à moteur - Lot n°04 : Protection juridique - Lot n°05 : Protection fonctionnelle - Lot n°06 : Risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la communauté de communes
Numéro de référence: 2025M10
Brève description:
Assurances de la communauté de communes à partir du 1er janvier 2026, 6 lots : - Lot n°01 : Dommages aux biens - Lot n°02 : Responsabilité civile - Lot n°03 : Véhicules à moteur - Lot n°04 : Protection juridique - Lot n°05 : Protection fonctionnelle - Lot n°06 : Risques statutaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommage aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Dommage aux biens
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Convergence Garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006958100011
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque
Code postal: 33720
Commune postale: Podensac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jocelyn dore
Courrier électronique: contact@convergence-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 556763800 📞
URL: https://convergence-garonne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601737?orgAcronyme=d6d 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601737?orgAcronyme=d6d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-470084 (2025-07-16)