Ce marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances automobile et l’achat de prestations de courtage pour la Banque de France et sa filiale EUROPAFI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles : Flotte de la Banque de France, Missions, Assistance des véhicules de 1ère catégorie de la flotte et restations de courtage.
Numéro de référence: DAF_2025_000269
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances automobile et l’achat de prestations de courtage pour la Banque de France et sa filiale EUROPAFI”
Brève description
Ce marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances automobile et l’achat de prestations de courtage pour la Banque de France et sa filiale EUROPAFI
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d’assurance et d’assistance, ainsi que l’achat des prestations de courtage en...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d’assurance et d’assistance, ainsi que l’achat des prestations de courtage en assurance.
La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants :
- Un contrat d’assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale EUROPAFI
- Un contrat d’assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale EUROPAFI dans le cadre de missions professionnelles
- Un contrat d’assistance pour les véhicules de 1ère catégorie de la flotte automobile susvisée
S’agissant des prestations de courtage, le Titulaire effectue le suivi de ces contrats, c’est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché et les contrats d’assurance qui en découlent entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026 minuit. Ils sont conclus pour une période...”
Description des options
Le présent marché et les contrats d’assurance qui en découlent entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026 minuit. Ils sont conclus pour une période ferme de deux (2) ans et sont reconductibles de façon tacite pour une période de 24 mois dans la limite de 2 fois, soit 6 ans maximum.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@safetender.com
Tél : 08 25 00 13 26
(du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433864 (2025-07-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1516170.36 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DAF_2025_000269
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1516170.36 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00166
Adresse postale: 1 AVENUE FRANCOIS MITTERAND
Code postal: 59446
Commune postale: Wasquehal cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 004-006920 (2026-01-05)