Assurances automobiles : Flotte de la Banque de France, Missions, Assistance des véhicules de 1ère catégorie de la flotte et restations de courtage.

Banque de France – direction des achats

Ce marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances automobile et l’achat de prestations de courtage pour la Banque de France et sa filiale EUROPAFI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-03	Avis de marché
2026-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances automobiles : Flotte de la Banque de France, Missions, Assistance des véhicules de 1ère catégorie de la flotte et restations de courtage.
Numéro de référence: DAF_2025_000269
Brève description:

Ce marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances automobile et l’achat de prestations de courtage pour la Banque de France et sa filiale EUROPAFI

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2025_000269
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d’assurance et d’assistance, ainsi que l’achat des prestations de courtage en assurance. La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants : - Un contrat d’assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale EUROPAFI - Un contrat d’assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale EUROPAFI dans le cadre de missions professionnelles - Un contrat d’assistance pour les véhicules de 1ère catégorie de la flotte automobile susvisée S’agissant des prestations de courtage, le Titulaire effectue le suivi de ces contrats, c’est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché et les contrats d’assurance qui en découlent entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026 minuit. Ils sont conclus pour une période ferme de deux (2) ans et sont reconductibles de façon tacite pour une période de 24 mois dans la limite de 2 fois, soit 6 ans maximum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-29 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Droit transnational applicable:

Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75001
Commune postale: Paris Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence DAUMONT
Courrier électronique: florence.daumont@banque-france.fr 📧
Téléphone: 01 42 44 82 59 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-433864 (2025-07-03)

Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1516170.36 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DAF_2025_000269
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1516170.36 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre VERSPIEREN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Verspieren
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Numéro d'enregistrement national: 321 502 049 00166
Adresse postale: 1 AVENUE FRANCOIS MITTERAND
Code postal: 59446
Commune postale: Wasquehal cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2026/S 004-006920 (2026-01-05)

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