ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
CCAS de Dax
La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • sofaxis
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
| 2025-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Numéro de référence: XM25-05
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de dax
Numéro d'enregistrement national: 26400086000157
Adresse postale: 6 RUE DE L'HOPITAL
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558904646 📞
URL: https://www.dax.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601347?orgAcronyme=c1t40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601347?orgAcronyme=c1t40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428905 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Numéro de référence: XM25-05
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de garantir par la souscription d'un contrat d'assurance, pour les risques statutaires du CCAS de la Ville de Dax.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de dax
Numéro d'enregistrement national: 26400086000157
Adresse postale: 6 RUE DE L'HOPITAL
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: ccas@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558904646 📞
URL: https://www.dax.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601347?orgAcronyme=c1t40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601347?orgAcronyme=c1t40 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428905 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 202 043 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): gestion et suivi du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S00012
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202 043 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SOFAXIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335171096
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 213-732740 (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 202 043 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): gestion et suivi du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S00012
Date de conclusion du contrat: 2025-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 202 043 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SOFAXIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335171096
Code postal: 18110
Commune postale: Vasselay
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 213-732740 (2025-11-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)