Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS
OPH Habitat Drouais
Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS (107 agents).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
| 2025-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS
Numéro de référence:
Brève description: Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS (107 agents).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 đź“…
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation Ă©lectronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne MESNIL
Courrier électronique: secretariat.dg@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 237386061 📞
URL: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et Ă©quipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651595 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS
Numéro de référence:
PPP24S-57/5364/2025-FCS-0040
Brève description: Assurance PREVOYANCE pour le personnel de OPH HABITAT DROUAIS (107 agents).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
2025-FCS-0040_1
Site principal ou lieu d'exécution: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 đź“…
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation Ă©lectronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Habitat Drouais
Numéro d'enregistrement national:
39344888100028
Adresse postale: 32 Avenue JF Kennedy
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Corinne MESNIL
Courrier électronique: secretariat.dg@habitat-drouais.fr 📧
Téléphone: +33 237386061 📞
URL: http://www.habitat-drouais.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et Ă©quipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d’origine), ainsi que la justification de l’agrément du pays d’origine en cas d’intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d’assurances correspondantes.
Les candidats établis à l’étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de son pays d’origine et traduits en français.
Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d’interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine.
Afficher plus
Nom: CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651595 (2025-10-03)
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 12:00:00 đź“…
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-04 12:00:00 đź“…
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Erreur dans la procédure
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dbf64163-8c49-42cd-ba59-4ae4d603e661-01
Source: OJS 2025/S 192-655705 (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP24S-57/5367/2025-FCS-0040
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 12:00:00 đź“…
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-04 12:00:00 đź“…
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Type de procédure : au lieu de "Autre procédure en une seue phase" lire "Appel d'offres ouvert"
Autres informations complémentaires
Erreur dans la procédure
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dbf64163-8c49-42cd-ba59-4ae4d603e661-01
Source: OJS 2025/S 192-655705 (2025-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)