Assurance prévoyance cadres et non cadres
SA Aéroport Montpellier Méditerranée
La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance cadres et non cadres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance cadres et non cadres
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Ville: Mauguio Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa aeroport montpellier mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio Cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BREHMER Emmanuel
Courrier électronique: s.bedrines@montpellier.aeroport.fr 📧
Téléphone: 0467208667 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655871 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655871 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347162 (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance cadres et non cadres
Numéro de référence:
M1096
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance cadres et non cadres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1655871
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Ville: Mauguio Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 45 jours
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa aeroport montpellier mediterranee
Numéro d'enregistrement national:
50788
Adresse postale: Cs 10001
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio Cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BREHMER Emmanuel
Courrier électronique: s.bedrines@montpellier.aeroport.fr 📧
Téléphone: 0467208667 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655871 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655871 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
DBD368A6-B4B3-BFD3-E7C65CDA0FB8451F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347162 (2025-05-28)
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