Assurance des risques statutaires
Ville de Méru
Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes législatifs et réglementaires régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, de maladie ou accident de vie privée, de maternité/adoption, d'accident ou de maladie imputable au service, d'invalidité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Numéro de référence: 25MS014
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 25MS014
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée initiale du marché : 12 mois. Puis, 3 reconductions tacites. Chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Méru
Numéro d'enregistrement national: 26600393800047
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 60110
Commune postale: Meru
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ebrisacq@ville-meru.fr 📧
Téléphone: +33 344523641 📞
URL: https://www.ville-meru.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-meru.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1112540.html 🌏
URL de participation: http://ville-meru.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 167-571823 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Numéro de référence: 25MS014
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 25MS014
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir, dans le respect du code des assurances, le remboursement de tout ou partie des charges, en application des textes...”
Informations complémentaires:
“Durée initiale du marché : 12 mois. Puis, 3 reconductions tacites. Chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Méru
Numéro d'enregistrement national: 26600393800047
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 60110
Commune postale: Meru
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ebrisacq@ville-meru.fr 📧
Téléphone: +33 344523641 📞
URL: https://www.ville-meru.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-meru.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-meru.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26996_1112540.html 🌏
URL de participation: http://ville-meru.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 167-571823 (2025-08-29)
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