Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire relevant de la CNRACL de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2525RH
Code postal: 78700
Ville: Conflans-Sainte-honorine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Conflans-Sainte-Honorine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-26 12:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-sainte-honorine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@mairie-conflans.fr 📧
Téléphone: +33134908989 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918439&orgAcronyme=a5d 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918439&orgAcronyme=a5d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-525667 (2025-08-08)