Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim
Ville de Lingolsheim
Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles
Adresse postale: 7 rue du Château
Code postal: 67380
Ville: Lingolsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CF RC (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cf RC Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lingolsheim
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue du Château
Code postal: 67380
Commune postale: Lingolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@lingolsheim.fr 📧
Téléphone: 0388788888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu. 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692216 (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim
Numéro de référence:
25MAS036
Brève description:
Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
25MAS036
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles
Adresse postale: 7 rue du Château
Code postal: 67380
Ville: Lingolsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CF RC (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cf RC Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupement de commandes
Membre du groupement : CCAS de la Ville de Lingolsheim
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lingolsheim
Numéro d'enregistrement national:
21670267000011
Adresse postale: 7 rue du Château
Code postal: 67380
Commune postale: Lingolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@lingolsheim.fr 📧
Téléphone: 0388788888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu. 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692216 (2025-10-20)
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