Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim
Numéro de référence: 25MAS036
Brève description:
“Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 25MAS036
Description du marché:
“Assurance des Risques statutaires du personnel de la Ville de Lingolsheim et du CCAS de la Ville de Lingolsheim”
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 7 rue du Château
Code postal: 67380
Ville: Lingolsheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): CF RC (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cf RC Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Groupement de commandes Membre du groupement : CCAS de la Ville de Lingolsheim”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lingolsheim
Numéro d'enregistrement national: 21670267000011
Adresse postale: 7 rue du Château
Code postal: 67380
Commune postale: Lingolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@lingolsheim.fr 📧
Téléphone: 0388788888 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu. 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 202-692216 (2025-10-20)