Assurance des risques statutaires.-.
Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale). Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L pour l’année 2024 : 78 CAPL + 5 OT SPA (0 titulaires dans l’OT SPIC) = 83. Masse salariale (traitement de base) des agents C.N.R.A.C.L au 31 décembre 2024 : (2 118 787.56 pour CAPL + 109 285.44 pour OT SPA soit 2 228 073 €.). Nombre d’agents affiliés à l’IRCANTEC pour l’année 2024: 34 CAPL + 1 OT SPIC + 1 OT SPA = 36. Masse salariale (traitement de base) des agents IRCANTEC au 31 décembre 2024 : (629 223.12 pour CAPL + 59 723.88 pour OT SPA et SPIC soit 688 947 €).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires.-.
Numéro de référence: 2025S5
Brève description:
“Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“OPTION 1 : GARANTIE DE BASE + congés longue maladie et longue durée + capital décès Agents CNRACL. OPTION 2 : GARANTIE DE BASE + OPTION 1 pour les agents...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; - Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Numéro d'enregistrement national: 20004349500015
Adresse postale: 60 Rue de Chambry
Code postal: 02000
Commune postale: Aulnois-sous-laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36169 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36169 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les recours...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362143 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires.-.
Numéro de référence: 2025S5
Brève description:
“Assurance des risques statutaires. L’assureur garantit à l’assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“OPTION 1 : GARANTIE DE BASE + congés longue maladie et longue durée + capital décès Agents CNRACL. OPTION 2 : GARANTIE DE BASE + OPTION 1 pour les agents...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; - Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Numéro d'enregistrement national: 20004349500015
Adresse postale: 60 Rue de Chambry
Code postal: 02000
Commune postale: Aulnois-sous-laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-laon.fr 📧
Téléphone: +33 323228561 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36169 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36169 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les recours...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362143 (2025-06-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)