Assurance de responsabilité civile vie privée pour le compte des personnes hébergées au sein des structures gérées par Adoma

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de responsabilité civile vie privée pour le compte des personnes hébergées au sein des structures gérées par Adoma
Numéro de référence: NAT2025_26
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile vie privée pour le compte des personnes hébergées au sein des structures gérées par Adoma”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: NAT2025_26
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile vie privée pour le compte des personnes hébergées au sein des structures gérées par Adoma”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adoma
Numéro d'enregistrement national: 78805803009579
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Romain CESBRON
Courrier électronique: romain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0140614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k5JN8SOK26 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 121-415602 (2025-06-25)