ASSISTANCE TECHNIQUE DEFENSE DE LA FORET CONTRE LES INCENDIES, SERVITUDE, PAYSAGE, ET BIODIVERSITE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Direction de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• Direction de la commande publique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique defense de la foret contre les incendies, servitude, paysage, et biodiversite sur le territoire de la metropole aix-marseille-provence
Numéro de référence: 74250027
Brève description:
“ASSISTANCE TECHNIQUE DEFENSE DE LA FORET CONTRE LES INCENDIES, SERVITUDE, PAYSAGE, ET BIODIVERSITE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 404 875 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Opérations de prévention des forêts contre l'incendie - Tous les massifs”
Informations complémentaires:
“Le montant estimée s'entend sur la durée totale. Montant minimum : 6000 Euros HT Montant maximum : 120 000 Euros HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions : 50 % Sous-critère B : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché pour assurer 3 missions simultanées : 50 %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur environnementale : performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Servitude de passage et d'aménagement des infrastructures de défense de la forêt contre les Incendies - Massifs Concors - Sainte Victoire, Montaiguet,...”
Informations complémentaires:
“Le montant estimée s'entend sur la durée totale. Montant minimum : 34 000 Euros HT Montant maximum : 680 000 Euros HT”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions : 50 % Sous-critère B : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché pour assurer 12 missions simultanées : 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Servitude de passage et d'aménagement des infrastructures de défense de la forêt contre les Incendies - Massifs Chaine des Côtes - Trévaresse, Les Roques,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Servitude de passage et d'aménagement des Etude et Préconisations d'insertion paysagère pour des opérations de défense de la forêt contre les incendies -...”
Informations complémentaires:
“Le montant estimée s'entend sur la durée totale. Montant minimum : 16 400 Euros HT Montant maximum : 492 000 Euros HT”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions : 50 % Sous-critère B : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché pour assurer 3 missions simultanées: 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Etudes et inventaires écologiques préalables à la mise en oeuvre d'opérations de DFCI - Massifs Concors Sainte-Victoire, Montaiguet, Chaîne des Côtes...”
Informations complémentaires:
“Le montant estimée s'entend sur la durée totale. Montant minimum : 10 000 Euros HT Montant maximum : 300 000 Euros HT”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions : 50 % Sous-critère B : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché pour assurer 5 missions simultanées : 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Etudes et inventaires écologiques préalables à la mise en oeuvre d'opérations de DFCI - Massifs Côte Bleue, Arbois, Quatre Termes, Collines de Lançon,...”
Informations complémentaires:
“Le montant estimée s'entend sur la durée totale. Montant minimum : 16 000 Euros HT Montant maximum : 480 000 Euros HT”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A : Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les missions : 50 % Sous-critère B : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché pour assurer 5 missions simultanées : 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Etudes et inventaires écologiques préalables à la mise en oeuvre d'opérations de DFCI - Massifs Régagnas, Etoile Garlaban, Ouest Sainte-Baume, Grand Caunet,...”
Informations complémentaires:
“Le montant estimée s'entend sur la durée totale. Montant minimum : 24 000 Euros HT Montant maximum : 720 000 Euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les trois derniers...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles et techniques: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).

- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation :

- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.

- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 043-138651 (2025-02-28)

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