Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site de coactivités à Grasse

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) et la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse (CAPG) dans le cadre de la création d'un site de coactivités à Grasse et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site de coactivités à Grasse
Numéro de référence: 20250002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en génie civil 📦
Description
Identifiant interne: 20250002
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement SMED/CAPG dans le cadre de la création d'un site de coactivités et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site. Il a pour objet de fournir au groupement, une assistance administrative, juridique, financière, technique, énergétique, organisationnelle et un accompagnement dans le suivi de l’opération. Le site localisé route de la Marigarde - 06130 Grasse, regroupera les installations suivantes : - un quai de transfert - une déchèterie - une ressourcerie - un Centre Technique Intercommunautaire.

Informations complémentaires:

Les pièces à remettre dans l'offre sont : l'Acte d'engagement et annexes éventuelles, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), le Mémoire technique (cadre de réponse) comprenant le calendrier prévisionnel de réalisation de la mission et le CV des intervenants. Le système de notation des offres selon les critères d'attribution est précisé dans le Règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en gestion financière 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Route de la Marigarde
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (Cf. points 1 à 3) avec les sous-critères suivants : Organisation et méthodologie : 25 points ; Expertise de l'équipe dédiée à la présente mission et adéquation des moyens humains affectés au marché avec les missions à réalisées : 20 points ; Calendrier prévisionnel d'intervention : 10 points.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'entreprise appréciée au regard des renseignements apportés au point 4 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le SMED et la CAPG. Il s'agit de la création d'un site de coactivités et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site. L'AMO a pour mission de fournir au groupement une assistance administrative, juridique, financière, technique, énergétique, organisationnelle et l'accompagnement dans le suivi de l'opération. Le site localisé route de la Marigarde - 06130 Grasse, regroupera les installations suivantes : - un quai de transfert - une déchèterie - une ressourcerie - un Centre Technique Intercommunautaire. Le marché est réparti en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. La tranche ferme (accompagnement pour la création d'un site de coactivités) comprend 5 missions : Mission 1 : Elaboration du programme de l'opération ; Mission 2 : Assistance à la passation du marché public global de performance ; Mission 3 : Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles, diagnostics, étude complémentaires le cas échéant ; Mission 4 : Assistance et suivi de la réalisation des travaux (aménagement et construction) ; Mission 5 : Assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties. La tranche optionnelle concerne l'accompagnement dans la constitution des dossiers de demande de subventions. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et la DPGF du dossier de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation..

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Département: 06
Adresse postale: 16 allée des Gabians
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes La Bocca
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 622089983 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smed06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: 13
Adresse postale: Préfecture de Région PACA Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Département: 06
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340577 (2025-05-23)

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