Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) et la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse (CAPG) dans le cadre de la création d'un site de coactivités à Grasse et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un site de coactivités à Grasse
Numéro de référence: 20250002
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) et la Communauté...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets (SMED) et la Communauté d'Agglomération Pays de Grasse (CAPG) dans le cadre de la création d'un site de coactivités à Grasse et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement SMED/CAPG dans le cadre de la création...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du groupement SMED/CAPG dans le cadre de la création d'un site de coactivités et optimisation des différentes activités concomitantes sur un même site.
Il a pour objet de fournir au groupement, une assistance administrative, juridique, financière, technique, énergétique, organisationnelle et un accompagnement dans le suivi de l’opération.
Le site localisé route de la Marigarde - 06130 Grasse, regroupera les installations suivantes :
- un quai de transfert
- une déchèterie
- une ressourcerie
- un Centre Technique Intercommunautaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les pièces à remettre dans l'offre sont : l'Acte d'engagement et annexes éventuelles, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), le Mémoire...”
Informations complémentaires
Les pièces à remettre dans l'offre sont : l'Acte d'engagement et annexes éventuelles, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), le Mémoire technique (cadre de réponse) comprenant le calendrier prévisionnel de réalisation de la mission et le CV des intervenants.
Le système de notation des offres selon les critères d'attribution est précisé dans le Règlement de la consultation.
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique (Cf. points 1 à 3) avec les sous-critères suivants : Organisation et méthodologie : 25 points ; Expertise de l'équipe dédiée à la présente mission et adéquation des moyens humains affectés au marché avec les missions à réalisées : 20 points ; Calendrier prévisionnel d'intervention : 10 points.
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'entreprise appréciée au regard des renseignements apportés au point 4 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles: Les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat tels que demandés dans le règlement de la consultation..
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de Région PACA
Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340577 (2025-05-23)