Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements pilotes dédiés à la fermentation et aux opérations amont et aval

INSA Toulouse

Le marché à pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements clés de la plateforme technologique, ainsi que les utilités et toutes les structures de support nécessaires à leur bonne utilisation. La description détaillée des missions est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'institut National des Sciences Appliquées de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel rattaché au Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation. Implanté sur un campus de 2.4 hectares, l'INSA de Toulouse, ouvert depuis 1963, est une école d'ingénieurs accueillant plus de 3 200 étudiants sur le campus et diplômant environ 580 étudiants par an. L'établissement exploite 22 bâtiments pour une surface de plus de 75 000 mètre carré. Le projet s'inscrit dans la mise en place d'une nouvelle plateforme technologique sur le site de l'INSA de Toulouse. Cette plateforme comprend un bâtiment (B44) dont la construction débutera au second trimestre 2025. Le bâtiment sur 4 niveaux est conçu afin d'accueillir sur une surface au sol de 990 mètre carré: - au RDC: une halle pilote ainsi que des laboratoires et espaces techniques associés - au R+1: une mezzanine associée à la halle - Au R+2: des bureaux dédiés au CRITT Bio - industries et des bureaux et laboratoires dédiés à l'accueil d'entreprises / start ups hébergés au sein de l'INSA - Au R+3 : des bureaux et laboratoires dédiés à l'accueil d'entreprises / aux start ups La plateforme sera utilisée par le Critt Bio - industries pour permettre le développement des procédés à échelle pré-industrielle (TRL 6 à 8) et compléter l'offre de mise à l'échelle procédés proposée actuellement. Ce laboratoire modulaire et évolutif, permettra aux équipes de: - Tester et qualifier des procédés - Réaliser des études de prédimentionnement industriel et, - Produire des lots de démonstration Les équipements seront à installer dans le bâtiment B44, au sein de la halle de démonstration et de scale-up du Critt Bio - industries. Les équipements étant situés dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, ils devront proposer des niveaux d'instrumentation suffisamment complets et autonomes permettant de répondre aux enjeux des projets d'enseignement de recherche qui y seront menés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements pilotes dédiés à la fermentation et aux opérations amont et aval
Numéro de référence: PPP26R-18/5014/2025-007
Brève description:
Le marché à pour objet la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'acquisition d'équipements clés de la plateforme technologique, ainsi que les utilités et toutes les structures de support nécessaires à leur bonne utilisation. La description détaillée des missions est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). L'institut National des Sciences Appliquées de Toulouse est un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel rattaché au Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation. Implanté sur un campus de 2.4 hectares, l'INSA de Toulouse, ouvert depuis 1963, est une école d'ingénieurs accueillant plus de 3 200 étudiants sur le campus et diplômant environ 580 étudiants par an. L'établissement exploite 22 bâtiments pour une surface de plus de 75 000 mètre carré. Le projet s'inscrit dans la mise en place d'une nouvelle plateforme technologique sur le site de l'INSA de Toulouse. Cette plateforme comprend un bâtiment (B44) dont la construction débutera au second trimestre 2025. Le bâtiment sur 4 niveaux est conçu afin d'accueillir sur une surface au sol de 990 mètre carré: - au RDC: une halle pilote ainsi que des laboratoires et espaces techniques associés - au R+1: une mezzanine associée à la halle - Au R+2: des bureaux dédiés au CRITT Bio - industries et des bureaux et laboratoires dédiés à l'accueil d'entreprises / start ups hébergés au sein de l'INSA - Au R+3 : des bureaux et laboratoires dédiés à l'accueil d'entreprises / aux start ups La plateforme sera utilisée par le Critt Bio - industries pour permettre le développement des procédés à échelle pré-industrielle (TRL 6 à 8) et compléter l'offre de mise à l'échelle procédés proposée actuellement. Ce laboratoire modulaire et évolutif, permettra aux équipes de: - Tester et qualifier des procédés - Réaliser des études de prédimentionnement industriel et, - Produire des lots de démonstration Les équipements seront à installer dans le bâtiment B44, au sein de la halle de démonstration et de scale-up du Critt Bio - industries. Les équipements étant situés dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, ils devront proposer des niveaux d'instrumentation suffisamment complets et autonomes permettant de répondre aux enjeux des projets d'enseignement de recherche qui y seront menés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-007_1
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: INSA TOULOUSE
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Code postal: 31077
Ville: TOULOUSE Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur la mise en place d'une halle pilote modulaire et modulable dans le domaine des biotechnologies. Cette liste indique le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Insa toulouse
Numéro d'enregistrement national: 19310152400018
Adresse postale: 135 avenue de Rangueil
Code postal: 31077
Commune postale: TOULOUSE Cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nancy MWEMBO
Courrier électronique: mwembo@insa-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561559428 📞
URL: http://www.insa-toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 58 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: http://https//toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-036875 (2025-01-16)