Procédure restreinte avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études de diagnostic, programmation et estimation financière
Reference number: 202507281626
Brève description:
“Procédure restreinte avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande sans...”
Brève description
Procédure restreinte avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure restreinte avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande sans...”
Description du marché
Procédure restreinte avec négociation (Article R2124-3 3° Prestations de conception - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires de services
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
“La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Cette procédure se décompose en 2 phases :
- Phase 1 : la phase candidature, qui avait pour...”
La consultation est organisée selon une procédure restreinte. Cette procédure se décompose en 2 phases :
- Phase 1 : la phase candidature, qui avait pour objet de sélectionner les 5 candidats maximum admis à présenter une offre
- Phase 2 : la phase offre, concernée par le présent document, qui a pour objet de retenir les 3 offres économiquement les plus avantageuses (accord-cadre multi-attributaires)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0B1C74DA-ADC1-B447-DE5638056D796656
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597001 (2025-09-10)