Assistance à maitrise d'ouvrage - Missions d'ingénieries géotechniques pour le Département de la Haute-Loire

Département de la Haute-Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions G0 à G5 À titre indicatif, le coût total des prestations similaires réalisées dans le cadre du précédent marché s'élevait à : * Lot 1 : Année 2021-2024: 98 125 euro(s) TTC * Lot 2 : Année 2021-2024: 19 517 euro(s) TTC * Lot 3 : Année 2021-2024: 45 152 euro(s) TTC * Lot 4 : Année 2021-2024: 31 498 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement informatif et ne sauraient engager l'acheteur dans la présente consultation. Ils n'ont vocation qu'à éclairer les candidats sur l'ampleur des prestations réalisées par le passé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer un autre marché pour le projet de reconstruction du pont sur la Loire à Bas-en-Basset et celui du pont sur l'Allier à Langeac. Montant maximum de l'accord-cadre : 500 000,00 euro(s) HT / 4 ans tout lots confondus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
2025-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage - Missions d'ingénieries géotechniques pour le Département de la Haute-Loire
Numéro de référence: 2025-SPR-0002
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Missions G0 à G5 À titre indicatif, le coût total des prestations similaires réalisées dans le cadre du précédent marché s'élevait à : * Lot 1 : Année 2021-2024: 98 125 euro(s) TTC * Lot 2 : Année 2021-2024: 19 517 euro(s) TTC * Lot 3 : Année 2021-2024: 45 152 euro(s) TTC * Lot 4 : Année 2021-2024: 31 498 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement informatif et ne sauraient engager l'acheteur dans la présente consultation. Ils n'ont vocation qu'à éclairer les candidats sur l'ampleur des prestations réalisées par le passé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer un autre marché pour le projet de reconstruction du pont sur la Loire à Bas-en-Basset et celui du pont sur l'Allier à Langeac. Montant maximum de l'accord-cadre : 500 000,00 euro(s) HT / 4 ans tout lots confondus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etudes et essais terrassement et fondation
Description du marché: Etudes et essais terrassement et fondation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Adresse postale: Territoire du Département de la Haute-Loire
Code postal: 43000
Ville: Le Puy En Velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'exécution des prestations débutera aux dates suivantes, en fonction des lots attribués : Lot 1 : à compter du 22 juillet 2025. Lot 2 : à compter du 25 juillet 2025. Lot 3 : à compter du 11/10/2025 Lot 4 : à compter du 11/10/2025 Ces dates correspondent à la fin des marchés précédents afin d'assurer la continuité des prestations
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etudes et essais ouvrage d'art (pont, mur de soutènement...)
Description du marché: Etudes et essais ouvrage d'art (pont, mur de soutènement...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Protection contre les éboulements rocheux - Etudes, essais, instrumentation
Description du marché: Protection contre les éboulements rocheux - Etudes, essais, instrumentation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection contre les éboulements rocheux - Surveillance des ouvrages de protection
Description du marché:
Protection contre les éboulements rocheux - Surveillance des ouvrages de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Géotechnicien (Cv-diplôme) lots 1 et 2 Pour les lots 3 et 4 : Certificat de qualification professionnelle (Cqp) cordiste niveau 2 et certificat d'agent technique cordiste (Catc)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement national: 54066
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy En Velay Cedex
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PETIT Marie-Agnès
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471074343 📞
Fax: 0471074399 📠
URL: http://www.hauteloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614253 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D21D16FB-05DC-C505-7EB0727874892D49
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172603 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ea085
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Etudes et essais terrassement et fondation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Abo-erg geotechnique (abo-erg)
Numéro d'enregistrement national: 1614253-1-1-1
Adresse postale: Bât. B Les Erables - 36-36 bis Av Général de Gaulle
Code postal: 69110
Commune postale: Sainte Foy Les Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@erg-sa.fr 📧
Téléphone: 0478956465 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national: 1614253-1-2-1
Adresse postale: 84 Rue Pierre Estienne
Code postal: 63100
Commune postale: Clermont Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: marches.fondasol@groupefondasol.com 📧
Téléphone: 0473901051 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Geolithe (geolithe ingenierie)
Numéro d'enregistrement national: 1614253-1-3-1
Adresse postale: 181 Rue des Bécasses
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: marches@geolithe.com 📧
Téléphone: 0476922222 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydro geotechnique
Numéro d'enregistrement national: 1614253-1-4-1
Adresse postale: Za Les Ormeaux - 3 rue Jm Paradon
Code postal: 71150
Commune postale: Fontaines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: polefalaises@hydrogeotechnique.com 📧
Téléphone: 0443361029 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 172603-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 94505588-03F9-5CC2-1B8A828D54120BA1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 94505597-FDE5-BBFA-B9A64F650E450191
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Source: OJS 2025/S 135-468160 (2025-07-15)