Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées sur la base des prix unitaires plafonds selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix plafonds de l'accord-cadre sont réputés comprendre l'ensemble des prestations relatives au pilotage de l'accord-cadre. Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent (à l'exclusion de leur forme forfaitaire toutefois). Lors de chaque remise en concurrence, les montants des prix proposés pour un marché subséquent pourront être différents de ceux des prix plafonds de l'accord-cadre, sans toutefois dépasser les prix du Bordereaux des prix unitaires plafonds La valeur estimée est indicative et coïncide avec le montant maximum sur la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-17 Avis de marché
2025-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole
Numéro de référence: 2024-BM-0040
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées sur la base des prix unitaires plafonds selon les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées sur la base des prix unitaires plafonds selon les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (la date du 2/06/2025 étant indicative), renouvelable 3...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80188
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601392 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D0B00592-DDE1-11D1-41225030625C6498
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D0B0056D-946B-418E-32E1B81ABC4ED685
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111450 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-E0207m
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 1601392-1-0-1
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Téléphone: 0177937899 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E788A66C-CBFA-BD96-7BE44A2550B52794
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E788A65B-B6A1-B456-76B6AE3E95053255
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: E788A686-F737-C03C-68C109E3426CF1FD
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Source: OJS 2025/S 139-481719 (2025-07-22)