ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE BIM POUR LES BATIMENTS DE LA METROPOLE, DE LA VILLE DE ROUEN ET DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'AEROPORT ROUEN VALLEE DE SEINE

Métropole Rouen Normandie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIM In Motion

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2025-05-27	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage bim pour les batiments de la metropole, de la ville de rouen et du syndicat mixte de gestion de l'aeroport rouen vallee de seine
Numéro de référence: 25-BAT-LCMN-AMOBIM
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1647116
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Metropole Rouen Normandie
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“4 Ans”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Opqibi n°1920 « Amo Bim pour les projets de bâtiments » ou équivalents”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647116 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647116 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : un maximum de 700 000,00 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est en groupement de commande entre la Mrn et le syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine. La Mrn est coordonnateur. Le montant maximum par période est de 600 000 euro(s) Ht pour la Mrn et 100 000 euro(s) Ht pour le syndicat mixte.
L'estimation de l'accord-cadre sur une année est de 1 459 625,65 euro(s) Ht.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Documents à produire dans le cadre du marché :
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) ; Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Bat-Lcmn-Amobim
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Date prévisionnelle de début d'exécution : début octobre 2025
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 7D0779BB-A63E-9237-2CA80202994B45E4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-341774 (2025-05-26)

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage bim pour les batiments de la metropole et du syndicat mixte de gestion de l'aeroport rouen vallee de seine
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Titre: Assistance a maitrise d'ouvrage bim pour les batiments de la metropole, de la ville de rouen et du syndicat mixte de gestion de l'aeroport rouen vallee de seine
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-01 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 341774-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ACE0D160-B549-D52C-3783394FF15338F1

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Assistance A Maitrise D'Ouvrage Bim Pour Les Batiments De La Metropole, De La Ville De Rouen Et Du Syndicat Mixte De Gestion De...”

“Remise des offres: Au lieu du 23/06/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 16h00 au plus tard.”

Afficher plus (1)

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 01/07/2025 à 16h00 au plus tard.”

Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2363d0e1-6ec8-4770-b990-1cd730094586-01
Source: OJS 2025/S 102-345922 (2025-05-27)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C25118t
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Titre: Assistance A Maitrise D'Ouvrage Bim Pour Les Batiments De La Metropole, De La Ville De Rouen Et Du Syndicat Mixte De Gestion De L'Aeroport Rouen Vallee De Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Description:
“Sous-traitance déclarée auprès de la société Futurmap pour un montant maximum de 271 246.62 euro(s) Ht pour les prestations de réalisation des plans 2d et...”
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-traitance déclarée auprès de la société Futurmap pour un montant maximum de 271 246.62 euro(s) Ht pour les prestations de réalisation des plans 2d et...”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bim in motion
Numéro d'enregistrement national: 1647116-1-0-1
Adresse postale: 5 place des frères Montgolfier
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre, à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 600 000.00 euro(s) Ht pour la Mrn et de...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F47D5DCB-0776-04EF-74A848513C3E8A43
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Source: OJS 2025/S 249-864599 (2025-12-23)

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