APPEL D'OFFRES OUVERT

fondation ROUX

Contrats d'assurances Prestations Statutaires et Flotte auto pour les besoins de la Fondation Roux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 2025-01-PSOTO
Brève description:
“Contrats d'assurances Prestations Statutaires et Flotte auto pour les besoins de la Fondation Roux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1: PS
Titre: Assurance des risques Statutaires
Quantité: 1
Description du marché:
“DC + AT/MP + CLD/CLM”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Prestations Supplémentaires Eventuelles”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Voir le règlement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 : FLOTTE AUTO
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description du marché:
“L'ensemble du parc automobile de la Fondation Roux”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations Supplémentaires Evenuelles”
Critères d'attribution
Critère:
“Voir règlement de consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Adresse postale: 4 Rue Armand Roux
Code postal: 33180
Ville: Vertheuil-medoc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'Offres Ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vertheuil-sur-Médoc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-08 16:00:00 📅
Lieu:
“Vertheuil-sur-Médoc”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Assureurs agréés ACPR et Intermédiaires inscrits à l'ORIAS”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation roux
Numéro d'enregistrement national: 26330574000015
Adresse postale: 4 Rue Armand Roux
Code postal: 33180
Commune postale: Vertheuil-medoc
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@fondation-roux.org 📧
Téléphone: +33 556419806 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-roux.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://fondation-roux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31591_1098104.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
cs21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fondation Roux
Courrier électronique: direction@fondation-roux.org 📧
Téléphone: 0556419806 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
cs21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fondation Roux
Courrier électronique: direction@fondation-roux.org 📧
Téléphone: 0556419806 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
cs21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fondation Roux
Courrier électronique: direction@fondation-roux.org 📧
Téléphone: 0556419806 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 105-356082 (2025-05-30)