Appel d'offres ouvert
Ville de Saujon
Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention « prévoyance »
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 2025/08
Brève description:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention « prévoyance »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2025/08
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention « prévoyance ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 1 Place Gaston Balande - BP 108
Code postal: 17600
Ville: Saujon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 Place Gaston Balande
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saujon
Numéro d'enregistrement national: 21170421800018
Adresse postale: Mairie de SAUJON Place Gaston Balande BP 108
Code postal: 17600
Commune postale: Saujon
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.vaucois@saujon.fr 📧
Téléphone: 0546028007 📞
URL: http://www.saujon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Saujon
Numéro d'enregistrement national: 21170421800018
Adresse postale: Mairie de SAUJON Place Gaston Balande BP 108
Code postal: 17600
Commune postale: Saujon
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.vaucois@saujon.fr 📧
Téléphone: 0546028007 📞
URL: http://www.saujon.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saujon
Numéro d'enregistrement national: 21170421800018
Adresse postale: Mairie de SAUJON Place Gaston Balande BP 108
Code postal: 17600
Commune postale: Saujon
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.vaucois@saujon.fr 📧
Téléphone: 0546028007 📞
URL: http://www.saujon.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 134-464380 (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert
Numéro de référence: 2025/08
Brève description:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention « prévoyance »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2025/08
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention « prévoyance ».”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 1 Place Gaston Balande - BP 108
Code postal: 17600
Ville: Saujon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 1 Place Gaston Balande
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saujon
Numéro d'enregistrement national: 21170421800018
Adresse postale: Mairie de SAUJON Place Gaston Balande BP 108
Code postal: 17600
Commune postale: Saujon
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.vaucois@saujon.fr 📧
Téléphone: 0546028007 📞
URL: http://www.saujon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Saujon
Numéro d'enregistrement national: 21170421800018
Adresse postale: Mairie de SAUJON Place Gaston Balande BP 108
Code postal: 17600
Commune postale: Saujon
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.vaucois@saujon.fr 📧
Téléphone: 0546028007 📞
URL: http://www.saujon.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saujon
Numéro d'enregistrement national: 21170421800018
Adresse postale: Mairie de SAUJON Place Gaston Balande BP 108
Code postal: 17600
Commune postale: Saujon
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.vaucois@saujon.fr 📧
Téléphone: 0546028007 📞
URL: http://www.saujon.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 134-464380 (2025-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)