Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOT

Ville de Toulon

La ville de Toulon souhaite engager une réflexion sur l'aménagement de 3 écoles contiguës : l'école maternelle CASANOVA, l'école élémentaire MISTRAL et l'école élémentaire CARNOT, desservie par deux avenues passantes : l'avenue Dardanelles et l'avenue Lazare Carnot. Elle souhaite notamment rationaliser leur occupation, tout en améliorant le confort des élèves, et pacifier leurs abords, qui sont aujourd'hui impactés par une circulation conséquente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Ingenierie Mediterranée

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché
2025-10-21	Avis de marché
2026-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOT
Numéro de référence: 25FS-DCP-0377-A
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 127 100 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1686939
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-04 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

1-Compétence « programmation d'équipements scolaires.2-Compétence « Rénovation énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire ».3-Compétence « ingénierie environnementale ».Il appartiendra au candidat de sélectionner des références en lien avec le projet (parmi la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années). Le candidat transmet les justificatifs associés (photos, attestations d'exécution etc…). Le nombre de références souhaitées par compétence est de : 2 références minimum et 4 références maximum. Pour justifier des compétences exigées, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation jointe au Dce

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit transmettre l'attestation accompagnateur BDM sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification du marché (se référer à l'article 1.13.1 du CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686939 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686939 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Cette estimation inclut la possibilité pour la collectivité de recourir à la procédure de prestations similaires décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, dans la limite de 30% du montant total Ht du marché (soit estimation Dpgf + Bpuf valant Dec : 97 800 euro(s) Ht - estimation prestations similaires : 29 300 euro(s) Ht). La durée estimée de l'opération est de 60 mois + 24 mois pour le suivi Bdm, soit 84 mois environ. La durée de l'opération et la date du début d'exécution du marché sont prévisionnelles. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc). Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'oeuvre. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation, qualification et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché." (noté sur 70 points) et critère "prix" (noté sur 30 points). Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 4 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 15% est fixée à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Cette estimation inclut la possibilité pour la collectivité de recourir à la procédure de prestations similaires décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, dans la limite de 30% du montant total Ht du marché (soit estimation Dpgf + Bpuf valant Dec : 97 800 euro(s) Ht - estimation prestations similaires : 29 300 euro(s) Ht).
La durée estimée de l'opération est de 60 mois + 24 mois pour le suivi Bdm, soit 84 mois environ. La durée de l'opération et la date du début d'exécution du marché sont prévisionnelles.
Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc).
Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'oeuvre.
Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation, qualification et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché." (noté sur 70 points) et critère "prix" (noté sur 30 points).
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 4 du Ccap.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance de 15% est fixée à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: D68D53C9-DEE1-F2C7-2F06B6E006644679
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D68D53B9-B5AE-A846-1C977C91B1F69BE6
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-595041 (2025-09-09)

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 127 100 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-25 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 44084569-D377-0C70-D7BF0FEA8D28F10E
Organe de révision
44084558-08A9-3F57-45D82C67D246D811

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/11/2025 à 12h00 au plus tard.

5.1.3 Durée estimée: Au lieu de 84 Mois, lire 60 mois

5.1.12 Conditions du marché public: Après la mention : Conditions relatives à l'exécution du contrat : , supprimer : Le titulaire doit transmettre l'attestation accompagnateur Bdm sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification du marché (se référer à l'article 1.13.1 du Ccap)

2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires : La durée estimée de l'opération est de 60 mois + 24 mois pour le suivi Bdm, soit 84 mois environ, lire Informations complémentaires : La durée estimée de l'opération est de 60 mois

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/11/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 913fba7b-74b3-4037-95e5-503e14699983-01
Source: OJS 2025/S 203-696436 (2025-10-21)

Avis d'attribution de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 127 100 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 99 455 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Organisation, qualification et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère n°2 : Prix
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026rl64
Date de conclusion du contrat: 2026-04-28 📅
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un îlot comprenant 3 écoles Casanova, Mistral et Carnot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 455 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi ingenierie mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1686939-1-0-1
Adresse postale: 60 rue de la Tramontane
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediterranee@verdi.fr 📧
Téléphone: 0442263061 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht de la Dpgf et du Bpuf. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère organisation, qualification et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché noté sur 70 points et critère prix noté sur 30 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Ce marché a été signé et notifié le 13/05/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7D2BF072-A0AC-D657-22BD3FA441CE6324
Organe de révision
7D2BF063-9607-2254-A8F2AC0D66678252
Source: OJS 2026/S 096-346665 (2026-05-19)

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