Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOT

Ville de Toulon

La ville de Toulon souhaite engager une réflexion sur l'aménagement de 3 écoles contiguës : l'école maternelle CASANOVA, l'école élémentaire MISTRAL et l'école élémentaire CARNOT, desservie par deux avenues passantes : l'avenue Dardanelles et l'avenue Lazare Carnot. Elle souhaite notamment rationaliser leur occupation, tout en améliorant le confort des élèves, et pacifier leurs abords, qui sont aujourd'hui impactés par une circulation conséquente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-09	Avis de marché
2025-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un îlot comprenant 3 écoles CASANOVA, MISTRAL et CARNOT
Numéro de référence: 25FS-DCP-0377-A
Brève description:
“La ville de Toulon souhaite engager une réflexion sur l'aménagement de 3 écoles contiguës : l'école maternelle CASANOVA, l'école élémentaire MISTRAL et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 127 100 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Toulon souhaite engager une réflexion sur l'aménagement de 3 écoles contiguës : l'école maternelle CASANOVA, l'école élémentaire MISTRAL et...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères:
“1-Compétence « programmation d'équipements scolaires.2-Compétence « Rénovation énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire ».3-Compétence «...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit transmettre l'attestation accompagnateur BDM sous 15 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date de notification du marché (se...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686939 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686939 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. Cette estimation inclut la possibilité pour la collectivité de recourir à la procédure de prestations similaires décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, dans la limite de 30% du montant total Ht du marché (soit estimation Dpgf + Bpuf valant Dec : 97 800 euro(s) Ht - estimation prestations similaires : 29 300 euro(s) Ht).
La durée estimée de l'opération est de 60 mois + 24 mois pour le suivi Bdm, soit 84 mois environ. La durée de l'opération et la date du début d'exécution du marché sont prévisionnelles.
Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc).
Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'oeuvre.
Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation, qualification et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché." (noté sur 70 points) et critère "prix" (noté sur 30 points).
Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 4 du Ccap.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance de 15% est fixée à l'article 10.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 6 du Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: D68D53C9-DEE1-F2C7-2F06B6E006644679
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D68D53B9-B5AE-A846-1C977C91B1F69BE6
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-595041 (2025-09-09)

Avis de marché (2025-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 127 100 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 44084569-D377-0C70-D7BF0FEA8D28F10E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44084558-08A9-3F57-45D82C67D246D811

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 29/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“5.1.3 Durée estimée: Au lieu de 84 Mois, lire 60 mois”
Texte:
“5.1.12 Conditions du marché public: Après la mention : Conditions relatives à l'exécution du contrat : , supprimer : Le titulaire doit transmettre...”
Texte:
“2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires : La durée estimée de l'opération est de 60 mois + 24 mois pour le suivi Bdm, soit 84...”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 25/11/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 203-696436 (2025-10-21)

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