Appel d'Offre ouvert
Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Midi-Pyrénées › Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offre ouvert
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Code postal: 46700
Ville: Puy l'eveque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères Prix et Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché: Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique
Description du marché: Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations Statutaires
Description du marché: Prestations Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Lot
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'eveque
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ccvlv.fr 📧
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ccvlv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556298 (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offre ouvert
Brève description:
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Code postal: 46700
Ville: Puy l'eveque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères Prix et Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché: Responsabilité Civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Protection Juridique
Description du marché: Protection Juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Prestations Statutaires
Description du marché: Prestations Statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro d'enregistrement national:
24460043300035
Département: Lot
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'eveque
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ccvlv.fr 📧
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ccvlv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-556298 (2025-08-25)
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