Appel d'Offre ouvert

Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'Offre ouvert
Brève description:
“Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Critères Prix et Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Véhicules à moteur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection Juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Prestations Statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à exercer l'activité professionnelle”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro d'enregistrement national: 24460043300035
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'eveque
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ccvlv.fr 📧
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro d'enregistrement national: 24460043300035
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'eveque
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ccvlv.fr 📧
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro d'enregistrement national: 24460043300035
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'eveque
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ccvlv.fr 📧
Téléphone: +33 565360606 📞
Fax: +33 565364926 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Règlement de Consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 162-556298 (2025-08-25)