Appel d'offre ouvert

Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)

Mission de suivi animation des programmes de l'amélioration de l'habitat, de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offre ouvert
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
Mission de suivi animation des programmes de l'amélioration de l'habitat, de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 202503
Titre: Opah pig
Produits/services supplémentaires:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: SANS OBJET
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCVLV
Code postal: 46700
Ville: Puy l'eveque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tranche ferme pour OPAH (3 Ans) + PIG (1 An) Tranche optionnelle 1 pour PIG (1 An) Tranche optionnelle 2 pour PIG (1 An)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations complémentaires: NEANT
Description de la justification de la procédure: NEANT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critère technique et financier
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro d'enregistrement national: 24460043300035
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Code postal: 46700
Commune postale: Puy-l'eveque
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ccvlv.fr 📧
Téléphone: +33 565360606 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: DELAI EN VIGUEUR
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-135577 (2025-02-27)
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Région:
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