Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l' Accélération de la rénovation énergétique des logements

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il ne s'agit pas d'un marché public La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour identifier des opérateurs énergétiques capables de proposer un dispositif innovant visant à accélérer la rénovation énergétique des logements privés. Les objectifs principaux sont : - Offrir un accompagnement complet et accessible pour des rénovations performantes ; - Cibler tous les propriétaires, avec une priorité pour les logements E, F, G occupés par des ménages de classe moyenne ; - Répondre aux besoins de rénovations globales ou par étapes ; - Structurer durablement la filière régionale. A ce titre, il est attendu que les candidats intéressés adressent à la Région des propositions respectant les différents critères explicités dans les documents joints. A l'issue de l'AMI, les opérateurs identifiés seront conviés à une seconde phase visant à définir précisément le cadre juridique du partenariat. Cette étape débouchera sur la signature d'une convention formalisant les engagements réciproques entre les opérateurs et la Région. Dans ce cadre, la Région concentrera ses efforts autour de deux axes prioritaires : - Un référencement régional officiel, garantissant la visibilité des opérateurs et renforçant la confiance des ménages dans les offres proposées ; - Une communication institutionnelle portée par la Région pour promouvoir le dispositif sur l'ensemble du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-14 Avis de marché
2026-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l' Accélération de la rénovation énergétique des logements
Numéro de référence: AMIEnergetique
Brève description:
Il ne s'agit pas d'un marché public La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour identifier des opérateurs énergétiques capables de proposer un dispositif innovant visant à accélérer la rénovation énergétique des logements privés. Les objectifs principaux sont : - Offrir un accompagnement complet et accessible pour des rénovations performantes ; - Cibler tous les propriétaires, avec une priorité pour les logements E, F, G occupés par des ménages de classe moyenne ; - Répondre aux besoins de rénovations globales ou par étapes ; - Structurer durablement la filière régionale. A ce titre, il est attendu que les candidats intéressés adressent à la Région des propositions respectant les différents critères explicités dans les documents joints. A l'issue de l'AMI, les opérateurs identifiés seront conviés à une seconde phase visant à définir précisément le cadre juridique du partenariat. Cette étape débouchera sur la signature d'une convention formalisant les engagements réciproques entre les opérateurs et la Région. Dans ce cadre, la Région concentrera ses efforts autour de deux axes prioritaires : - Un référencement régional officiel, garantissant la visibilité des opérateurs et renforçant la confiance des ménages dans les offres proposées ; - Une communication institutionnelle portée par la Région pour promouvoir le dispositif sur l'ensemble du territoire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1733731
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733731 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733731 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date indicative de début du dispositif est fixée au 30 juin 2026 mais pourra évoluer en fonction de l'avancée des différents éléments de la procédure de lancement (notamment le vote par les élus régionaux). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Attention Il Ne S'Agit Pas D'Un Avis D'Appel Public A La Concurence : Il s'agit d'un Appel à manifestation d'intérêt (Ami) Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à projet afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester. Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public. Questions en cours de publication : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique via la plateforme Aws. Il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de l'appel à projets sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure dans l'appel à manifestation d'intérêt Les critères et sous-critères de sélection des candidats sont définis de manière complète dans l'appel à manifestation d'intérêt. Les dossiers seront évalués par la Région à l'aune des critères suivants : Critère 1- Qualité opérationnelle (60% de la note) Critère 2 - Robustesse financière (40% de la note) lien de connexion Deux webinaires visant à préciser les attendus et répondre aux questions sont organisés le 8 décembre à 14h30 (durée d'une heure) et le 11 décembre à 11h30 (durée d'une heure). Vous trouverez les liens de connexion sur le document "modalités de participation aux deux webinaires"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 16BD3D1F-DFF8-B134-B68B4C344D1E996D
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 16BD3D02-DDE5-17E8-8080431B9E0DAEAA
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760415 (2025-11-14)
Avis de marché (2026-01-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-02 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5939AAD4-00CF-E71E-C5C71FFF365C915B
Organe de révision
5939AAC2-C389-2F92-6687E68BD0284143
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5939AAEA-B042-53C3-D653CC898F3AE2B8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 02/02/2026 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 24a057a7-e700-426a-a6ac-1eb6b377cf3b-01
Source: OJS 2026/S 007-014851 (2026-01-09)