AOO. Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières
Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières. Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, ...). Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO. Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières
Numéro de référence: F25MOETUDECTVD-06
Brève description:
“Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des...”
Brève description
Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières.
Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, ...).
Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des...”
Description du marché
Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières.
Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, ...).
Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).
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Informations complémentaires:
“1. Procédure entièrement dématérialisée (Cf., Annexe 1 du RC). Exception au concours (appel d'offres ouvert),
2. Date et heure renseignées pour cette...”
Informations complémentaires
1. Procédure entièrement dématérialisée (Cf., Annexe 1 du RC). Exception au concours (appel d'offres ouvert),
2. Date et heure renseignées pour cette consultation s'entendent heure La Réunion.
3. Visite de site : Lundi 21 juillet à 10h00 locale (Cf. le RC -page de garde et sous article 3.2-).
4. Financement : en cours de demande auprès de l'ADEME (études et travaux).
5. Montant provisionnel de la part affectée aux travaux = 7 000 000,00 euros HT.
6. Durée : Marché exécutoire à 00 heure, au lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la date d'expiration de toutes les garanties légales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf., pour le détail, les documents du DCE”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application informatique "Télérecours citoyens" - site internet : htpp://telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 123-424363 (2025-06-30)
Avis de marché (2025-07-18) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Veuillez noter que la date et l'heure limites de remise des offres, initialement fixées au Lundi 18 août 2025 à 12h00 (heure La Réunion-GMT+4), sont...”
Texte
Veuillez noter que la date et l'heure limites de remise des offres, initialement fixées au Lundi 18 août 2025 à 12h00 (heure La Réunion-GMT+4), sont reportées au JEUDI 28 AOUT 2025 à 12H00 (heure La Réunion-GMT+4).
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Source: OJS 2025/S 137-473723 (2025-07-18)
Avis de marché (2025-08-18) Objet Description
Informations complémentaires:
“1. Procédure entièrement dématérialisée (Cf., Annexe 1 du RC). Exception au concours (appel d'offres ouvert),
2. Date et heure renseignées pour cette...”
Informations complémentaires
1. Procédure entièrement dématérialisée (Cf., Annexe 1 du RC). Exception au concours (appel d'offres ouvert),
2. Date et heure renseignées pour cette consultation s'entendent heure La Réunion.
3. Visite de site : Lundi 21 juillet à 10h00 locale (Cf. le RC -page de garde et sous article 3.2-).
4. Financement : en cours de demande auprès de l'ADEME (études et travaux).
5. Montant provisionnel de la part affectée aux travaux = 7 000 000,00 euros HT.
6. Durée : Marché exécutoire à 00 heure, au lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la date d'expiration de toutes les garanties légales.
7. Réf. avis. Initial : 1103783 (DEMATIS) et 25-73227 (BOAMP) + Rectificatif 01 : 1108514 (DEMATIS) et 25-82313 (BOAMP) + Rectificatif 02 : 1113758 (DEMATIS)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Les date et heure limites de remise des offres, initiales du lundi 18 aout 2025 à 12H00 (La Réunion), reportées une 1ère fois au jeudi 28 août 2025 à 12H00...”
Texte
Les date et heure limites de remise des offres, initiales du lundi 18 aout 2025 à 12H00 (La Réunion), reportées une 1ère fois au jeudi 28 août 2025 à 12H00 (La Réunion) sont de nouveau reportées au JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 à 12H00 (Heure La Réunion -GMT+4-)
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Source: OJS 2025/S 157-540350 (2025-08-18)
Avis de marché (2025-09-18) Objet Description
Informations complémentaires:
“1. Procédure entièrement dématérialisée (Cf., Annexe 1 du RC). Exception au concours (appel d'offres ouvert),
2. Date et heure renseignées pour cette...”
Informations complémentaires
1. Procédure entièrement dématérialisée (Cf., Annexe 1 du RC). Exception au concours (appel d'offres ouvert),
2. Date et heure renseignées pour cette consultation s'entendent heure La Réunion.
3. Visite de site : Lundi 21 juillet à 10h00 locale (Cf. le RC -page de garde et sous article 3.2-).
4. Financement : en cours de demande auprès de l'ADEME (études et travaux).
5. Montant provisionnel de la part affectée aux travaux = 7 000 000,00 euros HT.
6. Durée : Marché exécutoire à 00 heure, au lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la date d'expiration de toutes les garanties légales.
7. Réf. avis. Initial : 1103783 (DEMATIS) et 25-73227 (BOAMP) + Rectificatif 01 : 1108514 (DEMATIS) et 25-82313 (BOAMP) + Rectificatif 02 : 1113758 (DEMATIS) et 25-92592 (BOAMP)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf., pour le détail, les documents du DCE modifiés”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SMTD Sud et Ouest de La Réunion
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“1. Les documents du DCE sont modifiés (Cf., pour le détail des modifications apportées, la note d'informations n° 04 et ses annexes)
2. Les date et heure...”
Texte
1. Les documents du DCE sont modifiés (Cf., pour le détail des modifications apportées, la note d'informations n° 04 et ses annexes)
2. Les date et heure limites de remise des offres, reportées une 2nd fois au JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 à 12H00 (Heure La Réunion -GMT+4-), sont reportées au VENDREDI 03 OCTOBRE 2025 à 12H00 (Heure La Réunion)
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Source: OJS 2025/S 180-612658 (2025-09-18)