AOO. Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières

SMTD Sud et Ouest de la Réunion

Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières. Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, ...). Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
2025-07-18 Avis de marché
2025-08-18 Avis de marché
2025-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO. Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières
Numéro de référence: F25MOETUDECTVD-06
Brève description:
Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières. Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, ...). Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Informations complémentaires:
1. Procédure entièrement dématérialisée (Cf., Annexe 1 du RC). Exception au concours (appel d'offres ouvert), 2. Date et heure renseignées pour cette consultation s'entendent heure La Réunion. 3. Visite de site : Lundi 21 juillet à 10h00 locale (Cf. le RC -page de garde et sous article 3.2-). 4. Financement : en cours de demande auprès de l'ADEME (études et travaux). 5. Montant provisionnel de la part affectée aux travaux = 7 000 000,00 euros HT. 6. Durée : Marché exécutoire à 00 heure, au lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la date d'expiration de toutes les garanties légales.
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Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Saint-Pierre, sur le site du CTVD de la Rivière Saint-Etienne et sur le territoire du Syndicat Mixte ILEVA
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux seront à exécuter sur le territoire du Syndicat Mixte ILEVA
Adresse postale: Commune de Saint-Pierre, sur le site du CTVD de la Rivière Saint-Etienne
Code postal: 97410
Ville: Saint pierre

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de Maîtrise d'oeuvre (Exception concours) - Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf., pour le détail, les documents du DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTD Sud et Ouest de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 20004534200017
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond, Basse Terre, BP 560
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: djcp@ileva.re 📧
Téléphone: +33 262712818 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://smtd-rso.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1103783.html 🌏
URL de participation: https://smtd-rso.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12511_1103783.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, BP 2024
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du greffe
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Application informatique "Télérecours citoyens" - site internet : htpp://telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424363 (2025-06-30)
Avis de marché (2025-07-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Veuillez noter que la date et l'heure limites de remise des offres, initialement fixées au Lundi 18 août 2025 à 12h00 (heure La Réunion-GMT+4), sont reportées au JEUDI 28 AOUT 2025 à 12H00 (heure La Réunion-GMT+4).
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5fcc3e3a-ef69-4a45-ad20-76279bbfb90e-01
Source: OJS 2025/S 137-473723 (2025-07-18)
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Description
Informations complémentaires:
1. Procédure entièrement dématérialisée (Cf., Annexe 1 du RC). Exception au concours (appel d'offres ouvert), 2. Date et heure renseignées pour cette consultation s'entendent heure La Réunion. 3. Visite de site : Lundi 21 juillet à 10h00 locale (Cf. le RC -page de garde et sous article 3.2-). 4. Financement : en cours de demande auprès de l'ADEME (études et travaux). 5. Montant provisionnel de la part affectée aux travaux = 7 000 000,00 euros HT. 6. Durée : Marché exécutoire à 00 heure, au lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la date d'expiration de toutes les garanties légales. 7. Réf. avis. Initial : 1103783 (DEMATIS) et 25-73227 (BOAMP) + Rectificatif 01 : 1108514 (DEMATIS) et 25-82313 (BOAMP) + Rectificatif 02 : 1113758 (DEMATIS)
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Les date et heure limites de remise des offres, initiales du lundi 18 aout 2025 à 12H00 (La Réunion), reportées une 1ère fois au jeudi 28 août 2025 à 12H00 (La Réunion) sont de nouveau reportées au JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 à 12H00 (Heure La Réunion -GMT+4-)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c605013d-5bba-451c-8ab9-bceaa3564862-01
Source: OJS 2025/S 157-540350 (2025-08-18)
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Description
Informations complémentaires:
1. Procédure entièrement dématérialisée (Cf., Annexe 1 du RC). Exception au concours (appel d'offres ouvert), 2. Date et heure renseignées pour cette consultation s'entendent heure La Réunion. 3. Visite de site : Lundi 21 juillet à 10h00 locale (Cf. le RC -page de garde et sous article 3.2-). 4. Financement : en cours de demande auprès de l'ADEME (études et travaux). 5. Montant provisionnel de la part affectée aux travaux = 7 000 000,00 euros HT. 6. Durée : Marché exécutoire à 00 heure, au lendemain du jour où s'est produite la date de sa notification au Titulaire, jusqu'à la date d'expiration de toutes les garanties légales. 7. Réf. avis. Initial : 1103783 (DEMATIS) et 25-73227 (BOAMP) + Rectificatif 01 : 1108514 (DEMATIS) et 25-82313 (BOAMP) + Rectificatif 02 : 1113758 (DEMATIS) et 25-92592 (BOAMP)
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf., pour le détail, les documents du DCE modifiés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTD Sud et Ouest de La Réunion

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
1. Les documents du DCE sont modifiés (Cf., pour le détail des modifications apportées, la note d'informations n° 04 et ses annexes) 2. Les date et heure limites de remise des offres, reportées une 2nd fois au JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025 à 12H00 (Heure La Réunion -GMT+4-), sont reportées au VENDREDI 03 OCTOBRE 2025 à 12H00 (Heure La Réunion)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7a66232f-ad26-45ba-a780-5b93b4bc3fab-01
Source: OJS 2025/S 180-612658 (2025-09-18)
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