AOO - Assurance Flotte Automobile et risques annexes

Ville de Nantes

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO - Assurance Flotte Automobile et risques annexes
Numéro de référence: 2025VN000176_AOO_FLOTTE_AUTO
Brève description: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle, du cahier des charges sur lequel ils soumissionnent. La prestation supplémentaire éventuelle ne se substitue pas à la solution de base mais vient s’ajouter à celle-ci, c’est-à-dire à ce qu’il sera possible d’exécuter dans le cadre du marché. Le choix de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle, en ce qu’il ne découlera pas de l’application des critères d’attribution de l’article 7 du présent règlement de consultation, sera laissé à la discrétion de l’acheteur. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation Ă©lectronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Adresse postale: 2 rue de l'HĂ´tel de Ville
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0240415118 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530664?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/530664?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708978 (2025-10-24)
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