AO25-09 Suivi-animation d'une OPAH

Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)

Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multisite sur les centres anciens de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemetrie

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché
2026-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO25-09 Suivi-animation d'une OPAH
Numéro de référence: AO25-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Description
Titre: AO25-09 Suivi animation d'une OPAH
Produits/services supplémentaires:

Services de logement 📦

Services de prestations 📦

Code postal: 84170
Ville: Monteux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sorguesducomtat.fr 📧
Téléphone: +33 490611550 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466873700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-459991 (2025-07-11)

Avis d'attribution de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 530 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 530 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 630 930 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 559 236 💰
Description
Titre: LOT-AO25-09 Suivi animation d'une OPAH
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-08 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 630 930 💰
Offre la plus basse: 559 236 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 530 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE-CITEMETRIE-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Citemetrie
Numéro d'enregistrement national: 35066286200043
Adresse postale: 12 RUE DES CORDELIERES
Code postal: 75013
Commune postale: PARIS 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citemetrie@citemetrie.fr 📧
Téléphone: +33 153910303 📞
URL: https://www.citemetrie.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.citemetrie.fr/contact/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon CS 60075
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sorguesducomtat.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 061-211437 (2026-03-26)

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