Acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône et des membres de la centrale d'achat
Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) et pour celui de ses membres, dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). La procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat. L'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône et des membres de la centrale d'achat
Numéro de référence: 2025-038-BAT
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) et pour celui de ses...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) et pour celui de ses membres, dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées
(MDPH). La procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat. L'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Vérifications périodiques des sites”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“automne 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et pose de matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les prestations sont réparties en 2 lots : "Lot 1 Vérifications périodiques des sites" avec un maximum de commandes annuelles de 50 000 euro(s) Ht...”
Les prestations sont réparties en 2 lots : "Lot 1 Vérifications périodiques des sites" avec un maximum de commandes annuelles de 50 000 euro(s) Ht (estimation 45 000 euro(s) Ht annuel) et "lot 2 Fourniture et pose de matériels" pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht (estimation de 28 000 euro(s) Ht annuel). Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°1 : Prix de la maintenance annuelle 70.0 %, Valeur technique 30.0 % (dont Méthodologie d'intervention 50 points, Détail des prestations exécutées 35 points, Equipe en charge de la prestation 15 points). Pour le lot n° 2 : Prix d'acquisition 70.0 %, Valeur technique et environnementale 30.0 % (dont Méthodologie d'intervention 40 points, Détail des prestations exécutées 40 points, Elimination et recyclage des déchets 20 points). S'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées à l'annexe n° 2 du C.C.T.P.
L'ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la Commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (www.marches-public.info). Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4194E4D1-C1AC-9991-E3811C3C4F436404
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4194E4E8-C560-2353-F8558BCDB0094509
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685067 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-132
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Titre: Vérifications périodiques des sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bl incendie
Numéro d'enregistrement national: 1724063-1-1-1
Adresse postale: 26 Rue Robert Schuman
Code postal: 54850
Commune postale: Messein
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: blincendie@orange.fr📧
Téléphone: 0383967557📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Psii/general securite
Numéro d'enregistrement national: 1724063-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Du Champliman
Code postal: 25290
Commune postale: Ornans
Région: Doubs🏙️
Courrier électronique: contact@general-securite.fr📧
Téléphone: 0381511229📞
“Les montants indiqués correspondent aux montant maximum sur 4 ans” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06F7D96C-D00D-052F-5E931B49BC42CEED
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 06F7D97B-BCD3-0D09-535382F37E753D84
Source: OJS 2026/S 034-115868 (2026-02-16)