L'accord-cadre comporte deux lots : un lot portant sur la Cartographie des aménagements et équipements cyclables, un lot sur la Cartographie de la voirie publique et ses dépendances. L'accord-cadre est conclu par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé d'AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée, telle que prévue par l'article L21132 1° du CCP. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 12111 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de services de cartographie pour les aménagements et équipements cyclables, ainsi que la voirie publique et ses dépendances
Numéro de référence: 2025-16
Brève description:
“L'accord-cadre comporte deux lots : un lot portant sur la Cartographie des aménagements et équipements cyclables, un lot sur la Cartographie de la voirie...”
Brève description
L'accord-cadre comporte deux lots : un lot portant sur la Cartographie des aménagements et équipements cyclables, un lot sur la Cartographie de la voirie publique et ses dépendances. L'accord-cadre est conclu par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé d'AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée, telle que prévue par l'article L21132 1° du CCP. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 12111 du CCP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Valeur estimée hors TVA: 21 868 256 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Cartographie des aménagements et équipements cyclables”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 a pour objet les prestations de cartographie des aménagements et équipements cyclables. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans...”
Informations complémentaires
Le lot 1 a pour objet les prestations de cartographie des aménagements et équipements cyclables. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimative est donnée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières 2025_16_CCAP.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot 1 2025_16_CCTP_lot1, et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif du lot 1 2025_16_BPU_DQE_lot1.
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Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cartographie de la voirie publique et ses dépendances”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 a pour objet les prestations de cartographie de la voirie publique et ses dépendances (y compris les aménagements et équipements cyclables)....”
Informations complémentaires
Le lot 2 a pour objet les prestations de cartographie de la voirie publique et ses dépendances (y compris les aménagements et équipements cyclables). L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimative est donnée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières 2025_16_CCTP.
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières 2025_16_CCTP_lot2 du lot 2, et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif 2025_16_BPU_DQE_lot2 du lot 2.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Chaque lot...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Le BPU de chaque lot de l'accord-cadre constitue, pour le Titulaire, un référentiel de prix maximums.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 01 44 32 51 51📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 068-220971 (2025-04-03)
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 868 256 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est fixée au lundi 12 mai à 12h00.”
Source: OJS 2025/S 078-258790 (2025-04-17)