Acquisition de services de cartographie pour les aménagements et équipements cyclables, ainsi que la voirie publique et ses dépendances

AGIR Transport / CATP

L'accord-cadre comporte deux lots : un lot portant sur la Cartographie des aménagements et équipements cyclables, un lot sur la Cartographie de la voirie publique et ses dépendances. L'accord-cadre est conclu par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé d'AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée, telle que prévue par l'article L21132 1° du CCP. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L. 12111 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• AGIR Transport / CATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de services de cartographie pour les aménagements et équipements cyclables, ainsi que la voirie publique et ses dépendances
Numéro de référence: 2025-16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 868 256 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-16 L1
Titre: Cartographie des aménagements et équipements cyclables
Valeur estimée hors TVA: 8 810 460 EUR 💰
Description du marché: Cartographie des aménagements et équipements cyclables
Informations complémentaires:

Le lot 1 a pour objet les prestations de cartographie des aménagements et équipements cyclables. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimative est donnée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières 2025_16_CCAP. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot 1 2025_16_CCTP_lot1, et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif du lot 1 2025_16_BPU_DQE_lot1.

Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie des zones rurales 📦

Services de cartographie des zones urbaines 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est exécuté dans les pays signataires de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de 2012 .

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-16 L2
Titre: Cartographie de la voirie publique et ses dépendances
Valeur estimée hors TVA: 13 057 796 EUR 💰
Description du marché: Cartographie de la voirie publique et ses dépendances
Informations complémentaires:

Le lot 2 a pour objet les prestations de cartographie de la voirie publique et ses dépendances (y compris les aménagements et équipements cyclables). L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. La valeur estimative est donnée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières 2025_16_CCTP. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Les prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières 2025_16_CCTP_lot2 du lot 2, et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Détail Quantitatif Estimatif 2025_16_BPU_DQE_lot2 du lot 2.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les candidats sont invités à consulter le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est exécuté par la passation de marchés subséquents à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire. Le BPU de chaque lot de l'accord-cadre constitue, pour le Titulaire, un référentiel de prix maximums.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AGIR Transport / CATP
Numéro d'enregistrement national: 53953788600035
Adresse postale: 23 rue daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.lefevre@catp.fr 📧
Téléphone: +33 158452479 📞
URL: https://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1085923.html 🌏
URL de participation: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1085725.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-220971 (2025-04-03)

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 868 256 EUR 💰
Description
8 810 460 EUR 💰
13 057 796 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est fixée au lundi 12 mai à 12h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 928d2760-fa8a-458f-af3a-f2e4c96c653b-01
Source: OJS 2025/S 078-258790 (2025-04-17)

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