Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations da fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Commerce
• Total Énergies

Qui ?

• Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-12	Avis de marché
2026-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Numéro de référence: 2025-12
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ELECTRICITE périmètre ENEDIS
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4, C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

Produits/services supplémentaires:

Gaz naturel 📦

Électricité 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ELECTRICITE périmètre ELBEUF
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution de la régie d'électricité d'Elbeuf

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gaz naturel
Description du marché:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF

Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isneauville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 15:30:00 📅
Lieu: Isneauville
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; à défaut, en raison d'une création récente, preuve de la capacité financière par tout document équivalent

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ; à défaut, en raison d'une création récente, preuve de la capacité professionnelle par tout document équivalent

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lots 1 et 2 : l'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie / Lot 3 : l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52503
Adresse postale: Zac La plaine de la Ronce
240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SINEAU-PATRY Cécile
Courrier électronique: commande.publique@sde76.fr 📧
Téléphone: 0232082622 📞
URL: http://www.sde76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643834 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643834 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2028. Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard le mardi 3 juin 2025, sur la plateforme www.mpe76.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B29CB039-AC62-1FB8-471AF84781D5CBB5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-310249 (2025-05-12)

Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations de fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 744 584 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-12
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 744 584 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 26 744 584 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energies
Numéro d'enregistrement national: 1643834-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 664 987 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1643834-1-1-2
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 626 741 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1643834-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 310249-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2BE04F4A-C420-877C-E81A53D6634A047D
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0232081270 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2026/S 020-067195 (2026-01-28)

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