Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations da fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Numéro de référence: 2025-12
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations da fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4, C5 sur le périmètre du...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4, C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution de la régie...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution de la régie d'électricité d'Elbeuf
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isneauville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; à défaut, en raison d'une création récente, preuve de la capacité financière par tout document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ; à défaut, en raison d'une création récente, preuve de la capacité professionnelle par tout document équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lots 1 et 2 : l'autorisation du candidat d'exercer...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lots 1 et 2 : l'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du Code de l'énergie / Lot 3 : l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie
“L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2028.
Les demandes de renseignements devront...”
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2028.
Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard le mardi 3 juin 2025, sur la plateforme www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: B29CB039-AC62-1FB8-471AF84781D5CBB5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-310249 (2025-05-12)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations de fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-12
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 26 744 584 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energies
Numéro d'enregistrement national: 1643834-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 626 741 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1643834-1-3-1
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2BE04F4A-C420-877C-E81A53D6634A047D
Téléphone: 0232081270📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif de Rouen”
Source: OJS 2026/S 020-067195 (2026-01-28)