Accord-cadre relatif au suivi environnemental sur l'ensemble du projet. 2 Lots : - Lot 1 - Biodiversité, - Lot 2 - Contrôles liés aux sols, à l'eau et aux nuisances de chantier

Société du Canal Seine-Nord Europe

La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate de la réalisation du canal Seine-Nord Europe (emprise du projet dans la DUP ou à proximité immédiate) sur les secteurs 1 à 6, à laquelle s'ajoutent les sites de compensation situés en dehors du périmètre de la DUP et le suivi de l'observatoire de l'environnement. Chaque lot est attribué à un unique Titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
2026-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au suivi environnemental sur l'ensemble du projet. 2 Lots : - Lot 1 - Biodiversité, - Lot 2 - Contrôles liés aux sols, à l'eau et aux nuisances de chantier
Numéro de référence: D243
Brève description:
La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate de la réalisation du canal Seine-Nord Europe (emprise du projet dans la DUP ou à proximité immédiate) sur les secteurs 1 à 6, à laquelle s'ajoutent les sites de compensation situés en dehors du périmètre de la DUP et le suivi de l'observatoire de l'environnement. Chaque lot est attribué à un unique Titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Biodiversité
Description du marché:
Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, sensibilisation aux mesures d'évitement et de réduction applicables, accompagnement des entreprises en cours de chantier, réalisation de diagnostics écologiques sur les bâtis et autres missions I
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot de l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de deux (2) reconductions de douze (12) mois chacune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles liés aux sols, à l'eau et aux nuisances de chantier
Description du marché:
Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, assistance technique en cas d'incident de chantier, mise à disposition d'un spécialiste et autres missions
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conformément à l'exception autorisée par le 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique, Il sera possible d'étendre la durée de l'accord-cadre par deux reconductions d'une année chacune, soit pour 6 ans maximum au total. Il sera en effet nécessaire de pouvoir commander des prestations résiduelles de suivi environnemental jusqu'à la mise en service prévue en 2032
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement national: 83983
Adresse postale: 23, place d'armes
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dezobry Jérôme
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: 0344407496 📞
URL: https://www.canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759085 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759085 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 1 : 3 300 000 euro(s) (maxi sur 4 ans) 400 000 euro(s) (maxi reconduction 1) 400 000 euro(s) (maxi reconduction 2) Lot 2 : 700 000 euro(s) (maxi sur 4 ans) 100 000 euro(s) (maxi reconduction 1) 100 000 euro(s) (maxi reconduction 2)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: F5B03431-9D1C-D313-D4E4C3B687F5A30F
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864940 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: E109
Date de conclusion du contrat: 2026-06-12 📅
Titre: Biodiversité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: 4 Sous Traitants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 762 237 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 4 Sous Traitants
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Numéro d'enregistrement national: 1759085-1-1-1
Adresse postale: 22 Bd Mal Foch
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: ENVISOL/GEOTEC (groupement)
Numéro d'enregistrement national: 1759085-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Hector Berlioz
Code postal: 38110
Commune postale: La Tour-Du-Pin
Région: Isère 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 864940-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2140CE08-0B7F-DC9D-C44AE737C09A163F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2140CE17-E860-E527-6255A17DD067936E
Source: OJS 2026/S 115-417026 (2026-06-16)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise Somme Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
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