Accord-cadre relatif au suivi environnemental sur l'ensemble du projet. 2 Lots : - Lot 1 - Biodiversité, - Lot 2 - Contrôles liés aux sols, à l'eau et aux nuisances de chantier
La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate de la réalisation du canal Seine-Nord Europe (emprise du projet dans la DUP ou à proximité immédiate) sur les secteurs 1 à 6, à laquelle s'ajoutent les sites de compensation situés en dehors du périmètre de la DUP et le suivi de l'observatoire de l'environnement. Chaque lot est attribué à un unique Titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif au suivi environnemental sur l'ensemble du projet.
2 Lots :
- Lot 1 - Biodiversité,
- Lot 2 - Contrôles liés aux sols, à l'eau et aux nuisances de chantier
Numéro de référence: D243
Brève description:
“La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate de la réalisation du canal Seine-Nord Europe (emprise du projet dans la DUP...”
Brève description
La mission de suivi écologique du présent marché couvre l'aire d'étude immédiate de la réalisation du canal Seine-Nord Europe (emprise du projet dans la DUP ou à proximité immédiate) sur les secteurs 1 à 6, à laquelle s'ajoutent les sites de compensation situés en dehors du périmètre de la DUP et le suivi de l'observatoire de l'environnement.
Chaque lot est attribué à un unique Titulaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, sensibilisation aux mesures d'évitement et de réduction applicables, accompagnement des...”
Description du marché
Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, sensibilisation aux mesures d'évitement et de réduction applicables, accompagnement des entreprises en cours de chantier, réalisation de diagnostics écologiques sur les bâtis et autres missions I
2️⃣
Description du marché:
“Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, assistance technique en cas d'incident de chantier, mise à disposition d'un spécialiste...”
Description du marché
Appropriation des mesures prescrites dans les arrêtés préfectoraux, assistance technique en cas d'incident de chantier, mise à disposition d'un spécialiste et autres missions
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conformément à l'exception autorisée par le 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique, Il sera possible d'étendre la durée de l'accord-cadre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Conformément à l'exception autorisée par le 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique, Il sera possible d'étendre la durée de l'accord-cadre par deux reconductions d'une année chacune, soit pour 6 ans maximum au total.
Il sera en effet nécessaire de pouvoir commander des prestations résiduelles de suivi environnemental jusqu'à la mise en service prévue en 2032
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: F5B03431-9D1C-D313-D4E4C3B687F5A30F
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: F5B03448-E4EF-C1C4-5EF1D02394CCD817
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864940 (2025-12-23)