Accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison, incluant les services associés de la Ville de Mantes-la-Jolie
Mairie de Mantes La Jolie
Accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison, incluant les services associés de la Ville de Mantes-la-Jolie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison, incluant les services associés de la Ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - : Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - Sites à faibles consommation ( T1 & T2 ) - inférieur à 300 MWh
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Ville: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère énoncé au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - : Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - Sites à consommation moyenne ( T3 ) - entre 300 MWh et 5 GWh
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère énoncé au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788100 📞
URL: http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u0oAgD6gzt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u0oAgD6gzt 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524295 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56,avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669398 (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison, incluant les services associés de la Ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence:
25S0033a
Brève description:
Accord-Cadre relatif à la fourniture de gaz naturel aux points de livraison, incluant les services associés de la Ville de Mantes-la-Jolie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25S0033a001
Titre: Lot 1 - : Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - Sites à faibles consommation ( T1 & T2 ) - inférieur à 300 MWh
Description du marché:
Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - Sites à faibles consommation ( T1 & T2 ) - inférieur à 300 MWh
Informations complémentaires:
Le nombre indiqué à BT 113 Lot est purement indicatif et n'emporte aucunes conséquences juridiques.
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes
📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Ville: Mantes-la-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.
L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue du marché subséquent n° 2. Il n'est pas prévu de reconductions.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période :
1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 prendra effet à compter sa notification, pour une durée de deux ans.
2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 prendra effet à compter de la fin de la première période ou de sa notification si postérieure, pour une durée de deux ans.
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Critère de qualité (nom): Critère énoncé au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25S0033a002
Titre: Lot 2 - : Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - Sites à consommation moyenne ( T3 ) - entre 300 MWh et 5 GWh
Description du marché:
Lot 2 - : Fourniture de gaz naturel aux points de livraison de la Ville, incluant les services associés - Sites à consommation moyenne ( T3 ) - entre 300 MWh et 5 GWh
Informations complémentaires:
Le nombre indiqué à BT 113-lot est purement indicatif et n'emporte aucune conséquence juridique.
Ville: Mantes-la-jolie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère énoncé au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique à compter de la date de réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R 2192-10 du Code la Commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément aux articles R2192.32 et D2192-35 du code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement national:
21780361800016
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes la jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: 0134788100 📞
URL: http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u0oAgD6gzt 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_u0oAgD6gzt 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524295 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56,avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-669398 (2025-10-10)
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