Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales
SYTRAL Mobilités
Les caractéristiques principales du besoin sont : - l'assistance et les conseils juridiques, - la délivrance de formations au sein de SYTRAL Mobilités, - les prestations de représentation juridique en assistance ou en représentation pour SYTRAL Mobilités, en droit institutionnel public, droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit du transport de personnes, droit de l'intercommunalité, droit des sociétés publiques locales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-11 | Avis de marché |
| 2025-09-11 | Avis de marché |
| 2026-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 16:30:00 📅
Lieu: Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683457 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683457 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-529898 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour SYTRAL mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales
Numéro de référence:
25M044
Brève description:
Les caractéristiques principales du besoin sont :
- l'assistance et les conseils juridiques,
- la délivrance de formations au sein de SYTRAL Mobilités,
- les prestations de représentation juridique en assistance ou en représentation pour SYTRAL Mobilités,
en droit institutionnel public, droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit du transport de personnes, droit de l'intercommunalité, droit des sociétés publiques locales
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Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1683457
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 16:30:00 📅
Lieu: Sytral Mobilités
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Toutes les conditions sont définies dans le CCTP, CCAP et règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national:
72164
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683457 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683457 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
La prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations de conseil juridique du présent accord-cadre ne peuvent être réalisées que par les personnes et / ou organismes visées à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les éventuelles prestations de représentation en justice du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat conformément à l'article 4 de loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et plus particulièrement aux seuls avocats inscrits à un Barreau français dans les conditions définies aux articles 93 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
FEAF7886-B9A3-611B-4299570AC4AD5BE4
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-529898 (2025-08-11)
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 16:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 529898-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a7608ed8-cd05-4919-9ae6-b40bdc874b04-01
Source: OJS 2025/S 175-598271 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 16:30:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 529898-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
32126600-C28F-9D06-62C587E7211B999E
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 16h30 au plus tard.
: Au lieu de Date: 16/09/2025 16h30
Lieu: Sytral Mobilités, lire Date: 30/09/2025 à 16h30
Version de l’avis antérieur à modifier: a7608ed8-cd05-4919-9ae6-b40bdc874b04-01
Source: OJS 2025/S 175-598271 (2025-09-11)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour Sytral mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & young societe d' avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.cecile.vivien@ey-avocats.com 📧
Téléphone: 04 78 63 17 94 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 062-214986 (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25m044
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de services juridiques pour Sytral mobilités : droit institutionnel public, droit administratif général, droit du transport de personnes, droit des sociétés publiques locales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & young societe d' avocats
Numéro d'enregistrement national:
1683457-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.cecile.vivien@ey-avocats.com 📧
Téléphone: 04 78 63 17 94 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (2 ans reconductible 2 fois 1 an)
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Numéro d'enregistrement national:
D79DB280-B141-DACF-58E678AEFB061B2E
Source: OJS 2026/S 062-214986 (2026-03-27)
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