ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LES EXPOSITIONS ET LES OBJETS DE VALEUR DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC

Etablissement publique du musée du quai Branly - Jacques Chirac

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à des prestations de services d’assurance tous risques pour les œuvres en prêts au sein du musée ainsi que les objets de valeur du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• Etablissement publique du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à des prestations de services d’assurance pour les expositions et les objets de valeur du musee du quai branly-jacques chirac
Numéro de référence: 2025-MQB-00465-AC-00-00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2025-MQB-00465-AC-00-00
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à prix mixtes. Il comprend : 1/ une part forfaitaire (prestations du Titre II décrites au CCP), dont le montant sera indiqué à l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF ; 2/ une part à commande (prestations du Titre I décrites au CCP), dont les prix unitaires seront prévus au BPU. La part à commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Ce montant maximum ne concerne pas la part forfaitaire de l'accord-cadre. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 au plus tôt ou de sa date de notification, si elle intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. La dernière année de reconduction se terminera au 2 janvier 2030.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
30
Critère de qualité (nom): Valeur technique / sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique / sous-critère 2
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique / sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont précisés à l'article 5 du CCP de l'accord-cadre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-16 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. règlement de consultation
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement publique du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d'enregistrement national: 18009214000037
Adresse postale: 222, rue de l'Université
Code postal: 75281
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et des achats
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 1 56 61 70 00 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2864347&orgAcronyme=f5j 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700737 (2025-10-22)

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