La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne A du métro de Lyon. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 11 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Prestations de contrôle technique pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro A de Lyon
Reference number: 25M029
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne A du...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne A du métro de Lyon.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 11 ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne A du...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de Contrôle Technique sur les opérations de fiabilisation et de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface. Les opérations en interface peuvent ne pas porter exclusivement sur le périmètre strict de la Ligne A du métro de Lyon.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 11 ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000.00 euro(s) HT pour toute sa durée
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 132 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux Sytral Mobilités
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Cette durée est justifiée par le planning de l'opération de modernisation de la ligne A qui se déploie de 2025 à 2036 (Gpa de 1 an inclus).
Elle est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Cette durée est justifiée par le planning de l'opération de modernisation de la ligne A qui se déploie de 2025 à 2036 (Gpa de 1 an inclus).
Elle est inhérente à ce type de projet avec une forte complexité système notamment dépendante des difficultés de déploiement sur une ligne en exploitation (accès au site limité).
Le règlement de la consultation complète cette justification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a cinq ans au plus seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément(s) de contrôleur(s) technique(s) en cours de validité dont la portée est : A.1 : Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments; D : Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées conformément à l'article 2 du...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées conformément à l'article 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par Sytral Mobilités est celle du groupement solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, il devra...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par Sytral Mobilités est celle du groupement solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Justification de cette exigence :
Compte tenu, de la nature même des prestations relatives au contrôle technique ; notamment des engagements pris en matière de solidité des ouvrages, de sécurité des personnes dans les constructions ainsi que de la responsabilité décennale du prestataire après réception des travaux, il est nécessaire à la bonne exécution du marché, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations objets du présent marché, dans la mesure où chaque membre du groupement dispose de compétences et agréments identiques
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Dépôts et garanties exigés:
“>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.
-Caractéristique des prix : Prix unitaires
-Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché n'est soumise à aucune condition particulière”
“>_le règlement de la consultation apporte tous les éléments complémentaires au présent avis.
>_le candidat fournira :
>La lettre de candidature (imprimé Dc1...”
>_le règlement de la consultation apporte tous les éléments complémentaires au présent avis.
>_le candidat fournira :
>La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Pour des prestations relatives au domaine concerné par le marché public (Mission de contrôle technique) : le montant minimum exigé est de
250 000 euro(s) Ht (deux cent cinquante mille euros) annuels sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
>_niveau minimaux exigés de capacités techniques et professionnelles :
>Niveau minimal exigé de capacité technique : Le candidat doit prouver sa capacité à fournir les services de deux contrôleurs techniques en simultané.
>Niveau minimal exigé de capacité professionnelle :
Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des missions de contrôle technique cumulativement sur :
#Des opérations de travaux en tunnels ferroviaires (trains, métros, …) en exploitation,
#Des opérations de travaux en site industriel / ferroviaire en exploitation comprenant des automatismes.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références de prestations exécutées au cours des 5 dernières années au plus.
>_le critère de la valeur technique est décomposé en 3 sous-critères libellés et pondérés comme suit :
>Sous-critère technique 1 (Sct1) : Organisation : 50%
>>Sous-critère technique 2 (Sct2) : Compréhension des enjeux identifiés dans le cadre du présent accord-cadre : 30%
Sous-critère technique 3 (Sct3) : Méthodologie : 20%
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AE81ACF6-F3D6-0C04-CE45305B687309D5
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230256 (2025-04-07)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202525m029
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Accord-cadre - Prestations de contrôle technique pour les opérations de fiabilisation et de modernisation du métro A de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1628271-1-0-1
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: construction.lyon@socotec.com📧
Téléphone: 04 72 11 45 00📞
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC26B592-0F97-B287-8E3AAADC7E61132A
Source: OJS 2025/S 150-517676 (2025-08-05)