Accord-cadre pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (2 lots)

Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti et à bons de commandes qui a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) pour les phases de conception et de réalisation, relatives notamment aux opérations de : - Enfouissement de réseaux ; - Génie civil : voirie, protections acoustiques, aménagement cyclables, … ; - VRD avec petit bâtiment ; - Travaux de création d'espaces verts, de terrains de sports, aires de jeux… ; - Travaux d'éclairage public et de mise en lumière ; - Travaux sur les ouvrages d'art. Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement de commande composé de la Métropole « ORLEANS METROPOLE » (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Les coordonnées des membres sont indiquées dans le règlement de la consultation (article 1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-03	Avis de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (2 lots)
Numéro de référence: M25F0003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions SPS travaux VRD, reseaux et aménagements extérieurs
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre multi-attributaire attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2-3)

Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par période

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Services de santé et de sécurité 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions SPS travaux ouvrages d'art et genie civil
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Description du marché: Accord-cadre mono attributaire
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht par période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-04 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Disposer d'un diplôme ou d'une formation spécifique pour exercer en tant que coordonnateur Sps de niveau 1 (habilitation requise également pour le suppléant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Certifications concernant la mise à jour des connaissances, et de celles de son suppléant, nécessaire à sa mission de contrôle de la sécurité et de protection de la Santé des travailleurs pour les phases de conception comme de réalisation. Le Csps doit également disposer de son autorisation d'intervention à proximité des réseaux « niveau conception » (Aipr)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607775 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607775 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous critère 1 (Sous-pondération 30 %) : Pertinence de l'analyse et adéquation du temps passé au regard de la complexité et par élément de mission, appréciées au regard du sous détail des missions détaillées dans le point 1 du cadre de mémoire technique. - Sous critère 2 (Sous-pondération 40 %) : Pertinence de l'organisation des missions proposées par le candidat en réponse au chantier fictif appréciée au regard du point 2 du cadre de mémoire technique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A2156EF5-BA58-EAEF-9697F9C09345FAC4
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143403 (2025-03-03)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 880 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25139gr/V25139gr
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Accord-cadre pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (2 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 880 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Btpi sarl
Numéro d'enregistrement national: 1607775-1-1-1
Adresse postale: 181 rue de Vienne
Code postal: 45590
Commune postale: Saint-Cyr-En-Val
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.billon@btpi.fr 📧
Téléphone: 0238760607 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1607775-1-1-2
Adresse postale: 2 allée du Grand Coquille
Code postal: 45800
Commune postale: Saint Jean De Braye
Courrier électronique: orleans@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0242070740 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1607775-1-1-3
Adresse postale: 1 place Riviere Casalis
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-Les-Aubrais
Courrier électronique: contruction.orleans@socotec.com 📧
Téléphone: 0238228900 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607775-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 143403-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 120 000 euro(s) Ht pour le lot 2. La durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Les contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur. Rappel des sous-critères de jugement des offres : - Sous critère 1 (Sous-pondération 30 %) : Pertinence de l'analyse et adéquation du temps passé au regard de la complexité et par élément de mission, appréciées au regard du sous détail des missions détaillées dans le point 1 du cadre de mémoire technique. - Sous critère 2 (Sous-pondération 40 %) : Pertinence de l'organisation des missions proposées par le candidat en réponse au chantier fictif appréciée au regard du point 2 du cadre de mémoire technique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2C2F2D9E-CDE0-6CEA-F4EC09681D5A4E9C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2C2F2DAD-DB63-58D9-5F7FF49E3A3CFCA0
Source: OJS 2025/S 130-450359 (2025-07-08)

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