La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti et à bons de commandes qui a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) pour les phases de conception et de réalisation, relatives notamment aux opérations de : - Enfouissement de réseaux ; - Génie civil : voirie, protections acoustiques, aménagement cyclables, … ; - VRD avec petit bâtiment ; - Travaux de création d'espaces verts, de terrains de sports, aires de jeux… ; - Travaux d'éclairage public et de mise en lumière ; - Travaux sur les ouvrages d'art. Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement de commande composé de la Métropole « ORLEANS METROPOLE » (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Les coordonnées des membres sont indiquées dans le règlement de la consultation (article 1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (2 lots)
Numéro de référence: M25F0003
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti et à bons de commandes qui a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre alloti et à bons de commandes qui a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) pour les phases de conception et de réalisation, relatives notamment aux opérations de :
- Enfouissement de réseaux ;
- Génie civil : voirie, protections acoustiques, aménagement cyclables, … ;
- VRD avec petit bâtiment ;
- Travaux de création d'espaces verts, de terrains de sports, aires de jeux… ;
- Travaux d'éclairage public et de mise en lumière ;
- Travaux sur les ouvrages d'art.
Cet accord-cadre est passé dans le cadre du groupement de commande composé de la Métropole « ORLEANS METROPOLE » (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Les coordonnées des membres sont indiquées dans le règlement de la consultation (article 1)
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2-3)
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht par période
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) Ht par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-04 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
- Une liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Disposer d'un diplôme ou d'une formation spécifique pour exercer en tant que coordonnateur Sps de niveau 1 (habilitation requise également pour le suppléant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Certifications concernant la mise à jour des connaissances, et de celles de son suppléant, nécessaire à sa mission de contrôle de la sécurité et de protection de la Santé des travailleurs pour les phases de conception comme de réalisation. Le Csps doit également disposer de son autorisation d'intervention à proximité des réseaux « niveau conception » (Aipr)
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Sous-critères de la valeur technique :
- Sous critère 1 (Sous-pondération 30 %) : Pertinence de l'analyse et adéquation du temps passé au regard de la complexité et par élément de mission, appréciées au regard du sous détail des missions détaillées dans le point 1 du cadre de mémoire technique.
- Sous critère 2 (Sous-pondération 40 %) : Pertinence de l'organisation des missions proposées par le candidat en réponse au chantier fictif appréciée au regard du point 2 du cadre de mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A2156EF5-BA58-EAEF-9697F9C09345FAC4
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: A2156F04-A9B5-E465-4183991B4252D42D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-143403 (2025-03-03)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M25139gr/V25139gr
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Accord-cadre pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (2 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Btpi sarl
Numéro d'enregistrement national: 1607775-1-1-1
Adresse postale: 181 rue de Vienne
Code postal: 45590
Commune postale: Saint-Cyr-En-Val
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.billon@btpi.fr📧
Téléphone: 0238760607📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1607775-1-2-1
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 120...”
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 120 000 euro(s) Ht pour le lot 2. La durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an.
Les contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur.
Rappel des sous-critères de jugement des offres :
- Sous critère 1 (Sous-pondération 30 %) : Pertinence de l'analyse et adéquation du temps passé au regard de la complexité et par élément de mission, appréciées au regard du sous détail des missions détaillées dans le point 1 du cadre de mémoire technique.
- Sous critère 2 (Sous-pondération 40 %) : Pertinence de l'organisation des missions proposées par le candidat en réponse au chantier fictif appréciée au regard du point 2 du cadre de mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2C2F2D9E-CDE0-6CEA-F4EC09681D5A4E9C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2C2F2DAD-DB63-58D9-5F7FF49E3A3CFCA0
Source: OJS 2025/S 130-450359 (2025-07-08)