Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international
Brève description:
“Accord-cadre portant sur des services d'assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Description du marché:
“Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne).”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Numéro d'enregistrement national: 18003604800015
Adresse postale: Direction des affaires financières
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236322 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906562&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906562&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Numéro d'enregistrement national: 18003604800015
Adresse postale: Direction des affaires financières
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236322 📞
Organe de révision
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Numéro d'enregistrement national: 18003604800015
Adresse postale: Direction des affaires financières
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236322 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Numéro d'enregistrement national: 18003604800015
Adresse postale: Direction des affaires financières
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236322 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 237-817523 (2025-12-05)