Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot 1 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national.
Description du marché: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France).
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Titre: Lot 3 : Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne).
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Numéro d'enregistrement national: 18003604800015
Adresse postale: Direction des affaires financières
101 rue de Tolbiac
5ème étage
Code postal: 75654
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAF Service achat - Juriste acheteur
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: 0144236322 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906562&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906562&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817523 (2025-12-05)