Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de contrôle technique pour le patrimoine de LMH
Lille métropole habitat
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de contrôle technique pour le patrimoine de LMH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de contrôle technique pour le patrimoine de LMH
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de contrôles techniques direction du Développement Immobilier
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de contrôles techniques direction du Développement Immobilier
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de Contrôles Techniques Gros entretiens/Grosses réparations, T.I.P.P, Travaux programmés, travaux diffus, maintenance et agence Access
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de Contrôles Techniques Direction de la réhabilitation
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de Contrôles Techniques Direction de la réhabilitation
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de Contrôles Techniques Direction de la Stratégie Territoriale
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de Contrôles Techniques Direction de la Stratégie Territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-07 13:00:00 📅
Lieu: Tourcoing
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675987 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675987 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438199 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de contrôle technique pour le patrimoine de LMH
Numéro de référence:
25S0092
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de contrôle technique pour le patrimoine de LMH
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Missions de contrôles techniques direction du Développement Immobilier
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de contrôles techniques direction du Développement Immobilier
Informations complémentaires:
4 attributaires maximum
Sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Missions de Contrôles Techniques Gros entretiens/Grosses réparations, T.I.P.P, Travaux programmés, travaux diffus, maintenance et agence Access
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de Contrôles Techniques Gros entretiens/Grosses réparations, T.I.P.P, Travaux programmés, travaux diffus, maintenance et agence Access
Informations complémentaires:
2 attributaires maximum
Sans montant minimum et avec un maximum de 550 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Missions de Contrôles Techniques Direction de la réhabilitation
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de Contrôles Techniques Direction de la réhabilitation
Informations complémentaires:
4 attributaires maximum
Sans montant minimum et avec un maximum de 1 450 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Missions de Contrôles Techniques Direction de la Stratégie Territoriale
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de Contrôles Techniques Direction de la Stratégie Territoriale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-07 13:00:00 📅
Lieu: Tourcoing
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BITTER Maxime
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: 0970249249 📞
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675987 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675987 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du Code de la
Commande publique.
Certification : Agrément des contrôleurs techniques
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
4F25FDB4-DD94-0EED-4A63983065600C3B
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-438199 (2025-07-04)
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