Accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d'assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage » de l'Office d'une durée de 4 ans. Le montant maximum de l'accord cadre est le montant maximum des primes qui pourront être versées pour toute la durée de l'accord cadre : 2 400 000.00 euro(s) TTC. L'accord-cadre devrait débuter le 15 novembre 2025

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la conclusion des contrats (marchés subséquents) d'assurance construction obligatoire « dommages-ouvrage » de l'Office d'une durée de 4 ans. Le montant maximum de l'accord cadre est le montant maximum des primes qui pourront être versées pour toute la durée de l'accord cadre : 2 400 000.00 euro(s) TTC. L'accord-cadre devrait débuter le 15 novembre 2025
Numéro de référence: 2025-106
Brève description:
“Voir ci-dessus”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 611 740 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1669918
Valeur estimée hors TVA: 1 611 740 EUR 💰
Description du marché:
“Voir ci-dessus”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1...”    Afficher plus
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse à des candidats pouvant justifier du...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement national: 1735
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: 0494615500 📞
URL: http://www.varhabitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669918 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669918 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 83D15DC3-F11B-B910-92973359A32FB6AC
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 83D15DA8-943F-AEBA-627513C38223D367
Adresse postale: 5 rue Racine
adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427981 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement national: 83D15DD7-A7DB-2BA8-F0D88005001EEB61
Adresse postale: service marchés
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: 0494615500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-412395 (2025-06-25)