Le présent accord-cadre aura pour objet de définir les différentes prestations et missions pour des opérations liées aux bâtiments de tout type : - construction neuve ; - démolition ou déconstruction ; - extension ; - réhabilitation ; - rénovation ; - restructuration. L'ensemble des missions et des prestations attendues prendront en compte les sujets suivants : - les études thermiques, fluides, électricité (CFO, CFA) ; - les études de structure ; - l'économie de la construction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'INGENIERIE -RELANCE DES LOTS 6, 7 ET 8 APRÈS DÉCLARATION SANS-SUITE
Numéro de référence: 25AIX1841
Brève description:
“Le présent accord-cadre aura pour objet de définir les différentes prestations et
missions pour des opérations liées aux bâtiments de tout type :
-...”
Brève description
Le présent accord-cadre aura pour objet de définir les différentes prestations et
missions pour des opérations liées aux bâtiments de tout type :
- construction neuve ;
- démolition ou déconstruction ;
- extension ;
- réhabilitation ;
- rénovation ;
- restructuration.
L'ensemble des missions et des prestations attendues prendront en compte les sujets suivants :
- les études thermiques, fluides, électricité (CFO, CFA) ;
- les études de structure ;
- l'économie de la construction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une durée de 4 ans. Le montant maximum annuel alloué est de 100 000 euro(s) HT, pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction. Le LOT 6 est un accord-cadre à bons de commande
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Informations complémentaires:
“La durée mentionnée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle”
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er Semestre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une durée de 4 ans. Le montant maximum annuel alloué est de 90 000 euro(s) HT, pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction. Le LOT 7 est un accord-cadre à bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une...”
Description du marché
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une durée de 4 ans. Le montant maximum annuel alloué est de 125 000 euro(s) HT, pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction. Le LOT 8 est un accord-cadre à bons de commande
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est interdit aux candidats...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 6 , 7 et 8 sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur" est obligatoire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-une consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3459D356-95D8-97A7-0586C713671552FD
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3459D37F-B603-C70B-9BF7179A83F55C6E
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-645032 (2025-10-01)