ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'INGENIERIE -RELANCE DES LOTS 6, 7 ET 8 APRÈS DÉCLARATION SANS-SUITE

Mairie d'Aix-en-Provence

Le présent accord-cadre aura pour objet de définir les différentes prestations et missions pour des opérations liées aux bâtiments de tout type : - construction neuve ; - démolition ou déconstruction ; - extension ; - réhabilitation ; - rénovation ; - restructuration. L'ensemble des missions et des prestations attendues prendront en compte les sujets suivants : - les études thermiques, fluides, électricité (CFO, CFA) ; - les études de structure ; - l'économie de la construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'INGENIERIE -RELANCE DES LOTS 6, 7 ET 8 APRÈS DÉCLARATION SANS-SUITE
Numéro de référence: 25AIX1841
Brève description:
Le présent accord-cadre aura pour objet de définir les différentes prestations et missions pour des opérations liées aux bâtiments de tout type : - construction neuve ; - démolition ou déconstruction ; - extension ; - réhabilitation ; - rénovation ; - restructuration. L'ensemble des missions et des prestations attendues prendront en compte les sujets suivants : - les études thermiques, fluides, électricité (CFO, CFA) ; - les études de structure ; - l'économie de la construction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Bureau d'étude thermique, fluides, électricité (CFP/CFA)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une durée de 4 ans. Le montant maximum annuel alloué est de 100 000 euro(s) HT, pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction. Le LOT 6 est un accord-cadre à bons de commande
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Informations complémentaires: La durée mentionnée dans le présent avis est uniquement prévisionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Aix en Provence
Code postal: 13100
Ville: Aix En Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er Semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Bureau d'étude structure
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une durée de 4 ans. Le montant maximum annuel alloué est de 90 000 euro(s) HT, pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction. Le LOT 7 est un accord-cadre à bons de commande
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Economie de la construction
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat est reconduit tacitement 3 fois 1 an, soit une durée de 4 ans. Le montant maximum annuel alloué est de 125 000 euro(s) HT, pour la période initiale. Ce montant est identique pour les périodes de reconduction. Le LOT 8 est un accord-cadre à bons de commande
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1714913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1714913 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 6 , 7 et 8 sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. "intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur" est obligatoire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-une consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3459D356-95D8-97A7-0586C713671552FD
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-645032 (2025-10-01)
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Région:
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