ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, PRESTATION D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET DE CONTROLE DES VEHICULES DE LA FLOTTE COMMUNAUTAIRE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.
Avis de marché (2025-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande pour la fourniture de pieces detachees, prestation d'entretien, de reparation et de controle des vehicules de la flotte communautaire
Numéro de référence: 25AO2842
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Valeur estimée hors TVA: 2 927 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
2️⃣
Description du marché:
“Entretien et réparation des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la marque Peugeot” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien et réparation des véhicules légers et des véhicules utilitaires de la marque Fiat” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien et réparation des véhicules poids-lourds de la marque Mercedes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien et réparation des véhicules poids-lourds de marque Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Entretien et réparation des véhicules poids-lourds de marque Scania” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Entretien et réparation des véhicules poids-lourds et utilitaires de marque IVECO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées toutes marques pour véhicules légers, véhicules utilitaires et poids-lourds”
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et réparation d'outillage”
Produits/services supplémentaires: Outils📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques des véhicules légers et utilitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôles techniques des poids-lourds” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Contrôles des éléments de sécurité sur camions BOM, camions grue et appareils de levage”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de fluides”
Produits/services supplémentaires: Équipement pour mécanique des fluides📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 88EBC377-0590-DE82-FBE077B1B9D02FCF
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-802023 (2025-12-01)